Dans les limites administratives du port maritime et à l'intérieur de la zone maritime et fluviale de régulation mentionnée à l'article L. 5331-1, tout capitaine, maître ou patron d'un navire, d'un bateau

préjudices qu'il estime avoir subis lors de la procédure de désignation d'un avocat par le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bobigny et le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau

A B doit être regardé comme saisissant le tribunal d'une demande tendant à l'indemnisation du préjudice en lien avec la décision du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Sarreguemines refusant

A B et Mme C D épouse B, représentés par la société civile professionnelle inter-barreaux Rastoul-Fontanier-Combarel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 du préfet de l'Aveyron

A B, représenté par Me Horeaux, avocat au barreau de Paris, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2023 mettant fin à ses fonctions de chef d'atelier de l'annexe du service automobile

applicables au bâti futur dans la zone 1.08 du plan de plan de prévention des risques naturels prévisibles, les façades latérales peuvent comprendre des ouvrants et chaque ouverture doit être équipée de barreaux

enchères prévue pour le 25 mars 2025 au tribunal judiciaire de Mâcon concernant un ensemble immobilier situé 5 rue de l'Hôtel de Ville à Romenay, de donner mandat à Me Claire, du cabinet FIDACT, avocat au barreau

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars et 29 avril 2022 sous le n° 2201601, la société anonyme SNCF GARES ET CONNEXIONS, représentée par Me Maxime Büsch, avocat au Barreau

Vu la procédure suivante : 1/ Par une requête enregistrée le 26 mars 2020 sous le n° 2001517, Mme D F, représentée par Me Magali Gilly, avocate au barreau de Nice demande au tribunal ; * à titre principal

Vu la procédure suivante : 1/ Par une requête enregistrée le 26 mars 2020 sous le n° 2001517, Mme D F, représentée par Me Magali Gilly, avocate au barreau de Nice demande au tribunal ; * à titre principal

études en master 1 de droit privé à l'université Paris VIII, puis en master 2 au titre de l'année 2023-2024, qu'il s'est enfin inscrit à l'institut d'études judiciaire en vue de préparer le concours du barreau

leur emplacement, leur superficie, leur nombre d'occupants, leur volume, leur aménagement, leurs conditions d'éclairement, d'aération et de chauffage, les caractéristiques de leurs fenêtres et des barreaux

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite : * la décision ne lui permet pas d’exercer sa profession d’avocat alors qu’il a prêté serment au barreau de Paris 27 mai 2024 ; cette situation

Elle soutient que le bateau, objet de l’imposition litigieuse, appartient à son ex compagnon, qu’elle n’en a jamais eu la jouissance et qu’il a disparu. Vu les autres pièces du dossier.

précitées de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, que le préfet doit impérativement lui remettre son titre de séjour décennal avant le 20 mars 2023 dans la mesure où elle doit prendre un bateau

Pour contester la décision attaquée, la société River Bargox indique que, malgré l'accident de son bateau " Water Taxi Lyon " en septembre 2018, la Métropole de Lyon lui aurait refusé d'amarrer un deuxième

A C et Mme B C en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " Tatolo (Piti) " immatriculé "LY 002280 F" sur le domaine public fluvial du canal du Midi, bief de Lalande, au

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet des Yvelines a transféré la propriété de son bateau

maire de la commune de Pleumeur-Bodou a rejeté leur demande indemnitaire du 8 mars 2023 tendant à la réparation des préjudices matériels subis le 19 septembre 2019 consécutifs à la collision de deux bateaux

A, le guichet unique de la fiscalité de la plaisance (GUFIP) a retenu que, s'il avait cédé son bateau le 11 juillet 2024, il en était propriétaire au 1er janvier 2024, date du fait générateur de la taxe