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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2103780_20231208
8 décembre 2023
D'autre part, eu égard aux particularités du recours contentieux défini dans la décision dite " Béziers II ", à l'étendue des pouvoirs de pleine juridiction dont le juge du contrat dispose et qui peut
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406691_20241115
15 novembre 2024
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé réside dans le département de l'Hérault, et plus particulièrement au 25 rue de Lorraine à Béziers (34500).
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2202724_20230109
9 janvier 2023
BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2306276_20231219
19 décembre 2023
D B et Mme A C, de nationalité ivoirienne, représentés par Me Bessis-Osty, demandent au juge des référés : 1°) de prononcer leur admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre à l'OFII
ORTA_2502754_20250926
26 septembre 2025
C..., représenté par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six mois à compter
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2200897_20221020
20 octobre 2022
BENIS
DTA_2502281_20250512
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
3ème Chambre
DTA_2203423_20240515
15 mai 2024
B A, représenté par Me Bessis-Osty, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a fixé le pays à destination duquel il pouvait être expulsé.
DTA_2401284_20240405
5 avril 2024
C A B, représenté par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R.541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
5ème Chambre
DTA_2406601_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 novembre 2024 et le 27 février 2025, Mme B, représenté par Me Bessis-Osty, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
ORTA_2302288_20230515
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Lou Bessis-Osty, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2101876_20221020
6ème chambre
DTA_2002471_20240702
2 juillet 2024
devaient être piqués directement sur les conduites d'aspiration et de refoulement, la création d'un système de vidange des ballons anti-béliers comportant un réseau PEHD avec vidanges, vannes, piquage
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2003350_20230816
16 août 2023
A B, représenté par Me Beziz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle Pôle emploi a procédé à une reprise sur salaire à son encontre ; 2°) d'enjoindre à Pôle
ORTA_2100809_20221020
ORTA_2501926_20250728
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2025, Mme D B C, représentée par e Me Bessis-osty, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2508367_20251128
28 novembre 2025
Il soutient que : - sa requête est recevable, compte tenu des conditions irrégulières de la notification de la décision alors qu’il était au centre pénitentiaire de Béziers ; - l’auteur de l’arrêté
3ème chambre
DTA_2302094_20251010
10 octobre 2025
l’instruction de la cour d’appel de Montpellier a rejeté l’appel interjeté par le procureur de la République contre l’ordonnance de non‑lieu du juge d’instruction du tribunal de grande instance de Béziers
4ème chambre
DTA_2005901_20220915
15 septembre 2022
soutient être venue en métropole en décembre 2018, accompagnée de deux enfants mineurs, pour rejoindre sa mère qui est française et réside à Limoge, et qu'elle-même réside désormais chez une amie à Béziers
DTA_2203476_20230919
19 septembre 2023
A, il ressort des termes du courrier du 21 décembre 2021 dont il se prévaut que le substitut du procureur de la république près le tribunal de Béziers a refusé de procéder à l'effacement de sa condamnation
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