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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2202017_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement le 26 janvier 2023 et le 24 mai 2023, la société EHTP, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106148_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 31 décembre 2021, 23 mars 2022 et 29 mars 2023, la commune d'Argelès-sur-Mer, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104196_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B A, représenté par Me Bonnet conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation de la requérante au paiement de la somme de 212 054 euros en application
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309309_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309336_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article des dispositions des articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle7ème chambre
DTA_2406066_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Dulmet, présidente, - Mme Perabo Bonnet, première conseillère, - Mme Eymaron, première conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409774_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300324_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2022, Mme C A, représentée par Me Bonnet, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200892_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepers Delepierre, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Rossignol, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420486_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
AT H et Mme V H demeurant 3 allée des Rossignol à La Baule (44500) ; - de Lutfalla C/O AJP Immobilier demeurant 38 route de Rennes à Nantes (44300), copropriétaire 60 ; - de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515323_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 20 octobre 2025 prononçant la fermeture administrative de l’établissement « Times Square » situé 22, rue Boet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502076_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés, le 21 mars et le 1er avril 2025, la commune de Maury (Pyrénées-Orientales) représentée par son maire en exercice par Me Bonnet, avocat
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2304248_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2304254_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2304256_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2209583_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A B, représenté par Me Boget, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205609_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonnet, magistrate désignée, qui indique que le jugement est susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office tiré de ce que
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403484_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 février2025, la commune de Le Pouget, représenté par Me Bonnet, conclut : - au rejet de la requête pour irrecevabilité ; - au non -lieu à statuer ; - au rejet de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105420_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le rapporteur, A. C La présidente, J.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906435_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 septembre 2022. La rapporteure, L. B La présidente, J.
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