alors que se crée, pendant trois jours, une ville ex-nihilo de près de cent mille personnes ; aucun contrôle des sacs et des objets métalliques n'est réalisé aux entrées par les organisateurs ou au camping

publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, défrichements, plantations, aménagements, installations et travaux divers, la création de lotissements, l'ouverture de terrains de camping

; - elle est entachée d’un vice de procédure dès lors qu’elle méconnaît la procédure contradictoire ; - elle est mal dirigée dès lors qu’il n’a pas la qualité de « propriétaire-exploitant » du camping

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Cajgfinger, avocat commis d’office, représentant M.

C, - les observations de Me Cajgfinger, avocat commis d'office, représentant M.

empêche également le bon usage des lieux par le public, par son comportement menaçant envers les promeneurs ; - il porte atteinte au bon fonctionnement du service public de l'enseignement ainsi que du camping

parce que la commune prévoit de réaliser les travaux d’aménagement dès février 2026 ; que si les parcelles concernées ne sont pas construites, elles sont utilisées par les propriétaires pour faire du camping

règlemente le stationnement des baigneurs sur la rive droite et interdit l'accès à la plage sur la rive gauche, interdit la baignade des animaux dont la présence est règlementée, interdit les feux, le camping

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le terrain en cause est occupé depuis le 7 novembre 2023 par onze résidences mobiles et un camping-car appartenant à sept familles avec des enfants

d'appel public à la concurrence en vue de la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public portant sur la gestion du Domaine de Peyricat comprenant un village de vacances et un terrain de camping

Bouches-du-Rhône, et il n'était ni marié ni pacsé avec sa compagne sur la période correspondant à l'indu en litige ; - du mois de juillet 2012 au mois de mai 2015, sa compagne avait emménagé dans un camping-car

possède des parts de la société civile immobilière (SCI) du Domaine du Pin de la Lègue, qui a pour objet, selon ses statuts, la propriété, la gestion, l'administration, l'aménagement en terrain de camping

possède des parts de la société civile immobilière (SCI) du Domaine du Pin de la Lègue, qui a pour objet, selon ses statuts, la propriété, la gestion, l'administration, l'aménagement en terrain de camping

la présente instance, de ce que le loyer du logement qu’elle occupait dans le parc privé était trop élevé au regard de ses revenus et qu’elle vit depuis le mois d’octobre 2025 dans un mobil-home, au camping

A un circuit sur la Dronne compris entre cet embarcadère et le camping installé en amont. Cette autorisation sera finalement établie par l'autorité municipale le 1er juillet 2022.

constructions à destination d'activité industrielle, - les constructions à destination d'entrepôt. 1.2 Sont interdits les travaux, installations et aménagements suivants : - l'aménagement de terrains de camping

Cette aide, prenant la forme d'une subvention, était selon l'annexe à la délibération précitée réservée aux secteurs d'activité éligibles suivants : hôtels, campings, hébergeurs de tourisme social, sites

société FGT exerçant sous l'enseigne Airstream France et la société C Gladys, exerçant sous l'enseigne Gladys events communication évènements à occuper un emplacement de 1 500 m² situé dans l'enceinte du camping

Dans son arrêté, l'autorité municipale indique qu'il était projeté d'organiser de façon durable, sur les parcelles en cause, un festival " techno " comportant des emplacements de camping, une scène de

les investissements qu'elle a réalisés ne caractérisaient pas des investissements hôteliers au motif qu'elle n'exploitait pas elle-même l'établissement et que ce dernier devait être regardé comme un camping