Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre
DTA_2204849_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
par mail en date du 13/12/2021, l'équipe de l'ALJT de Bondy nous indiquait que Monsieur A C lui a " demandé de ne plus () transmettre d'information à son sujet ", démontrant ainsi son absence de collaboration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204205_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement, l'aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202974_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Par suite, les factures en litige de la société requérante qui sont dénommées " collaboration, apport d'affaires, mise en relation, recherche d'avions au titre du mois " ne peuvent être regardées comme
Source officielle3ème chambre
DTA_2302414_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il relève également que les personnes accueillies ne sont pas dans un état d’hygiène satisfaisant et que l’attitude de la requérante et de son conjoint ne permet pas de collaboration avec les services
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302688_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
soutient que son incapacité à respecter ses engagements contractuels résulte d’un cas de force majeure en raison de la rupture brutale, sans préavis, inattendue, non prévisible et unilatérale de sa collaboration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300633_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2023, l’EPSM-G représenté par Me Albina-Collidor conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la requérante le versement d’une somme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300760_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
permettant ainsi une plus grande adaptabilité aux besoins du service et d’offrir à chaque agent la possibilité de développer sa capacité à assurer des taches différentes dans une dynamique collective de collaboration
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514455_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B... que sa demande de prolongation de cette prise en charge était rejetée, motifs pris de l’« absence de mobilisation dans votre parcours d’autonomisation et la non collaboration dans l’accompagnement
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502104_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
sous-critères de sélection concernant la composition de l’équipe de maîtrise d’œuvre, les moyens humains de l’équipe de maîtrise d’œuvre mis à disposition et la qualification du personnel et les collaborations
Source officielle1ère chambre
DTA_2200410_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
En premier lieu, la décision attaquée indique que la requérante ne présente plus toutes les garanties pour favoriser la santé, la sécurité et l'épanouissement des mineurs et que la collaboration avec les
Source officielle7ème Chambre
DTA_2117015_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200495_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, l'Etablissement public de santé mentale de la Guadeloupe, représenté par Me Albina-Collidor, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme C lui
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005279_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
le pré " dédiée à l'agriculture traditionnelle, manifestation organisée par la commune de Baillargues en partenariat avec l'association régionale d'attelage du Languedoc-Roussillon (ARARL) et en collaboration
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2010039_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
mémoire en réplique, qu'avant même la fin de sa formation, deux entreprises lui proposaient de la recruter en contrat à durée déterminée pour un essai puis en contrat à durée indéterminée si la collaboration
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2017673_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
par les seules pièces qu'elle produit, la société CEVM ne démontre pas qu'en rejetant implicitement sa demande de compensation, le ministre délégué chargé des transports a méconnu les principes de collaboration
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2018192_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
par les seules pièces qu'elle produit, la société ATMB ne démontre pas qu'en rejetant implicitement sa demande de compensation, le ministre délégué chargé des transports a méconnu les principes de collaboration
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2018991_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
les seules pièces qu'elle produit, la société Albéa ne démontre pas qu'en rejetant implicitement sa demande de compensation, le ministre délégué chargé des transports a méconnu les principes de collaboration
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2019002_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
les seules pièces qu'elle produit, la société Arcos ne démontre pas qu'en rejetant implicitement sa demande de compensation, le ministre délégué chargé des transports a méconnu les principes de collaboration
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2020385_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
les seules pièces qu'elle produit, la société SFTRF ne démontre pas qu'en rejetant implicitement sa demande de compensation, le ministre délégué chargé des transports a méconnu les principes de collaboration
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007444_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par dérogation à l'article L. 153-8, le conseil de territoire arrête les modalités de la collaboration avec les communes concernées, après avoir réuni l'ensemble des maires de ces communes.
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