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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2003419_20221213
13 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère. M. Joos, premier conseiller.
2ème chambre
DTA_2001446_20221114
14 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 21 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, Mme Pajot, conseillère, Rendu public par mise à disposition
DTA_2102821_20240318
18 mars 2024
Délibéré après l'audience du 13 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Armelle Best-De Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère
DTA_2100821_20230613
13 juin 2023
Quillévéré, président, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023.
DTA_2103196_20220713
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Defranc-Dousset, rapporteure publique, - et les observations de Me Martinot-Lagarde, représentant
DTA_2101829_20230613
DTA_2103592_20220713
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Defranc-Dousset, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2103660_20220713
DTA_2103741_20220713
DTA_2103742_20220713
DTA_2103798_20220713
DTA_2300009_20231128
28 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Armelle Best-De Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère
DTA_2300418_20231219
19 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.
4ème chambre
DTA_2300986_20250613
13 juin 2025
Toutefois, son compteur a été débranché par la société Enedis le 24 août 2022. Le 5 octobre 2022, M. A a sollicité à nouveau le raccordement provisoire de son terrain. Par la présente requête, M.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600222_20260123
23 janvier 2026
Ils soutiennent que les médecins veulent débrancher les appareils et arrêter les soins qui maintiennent leur fils en vie ; que cela ne fait que quinze jours qu’il est pris en charge et qu’il a toutes ses
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2403048_20240709
9 juillet 2024
entachée d'erreur de fait et de droit ; les faits, comportements et manquements reprochés ne sont pas matériellement établis ; * le téléphone par lequel il pouvait joindre son père de l'extérieur est débranché
5ème Chambre
DTA_2207684_20230706
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caro, - les observations de Me Desfrançois, substituant Me Guilbaud, représentant M. B, - et les explications de M. B.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406515_20240503
3 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 mai 2024 à 11 heures : - le rapport de Mme Martel, juge des référés, - les observations de Me Desfrançois substituant Me Pavy, représentant M.
3ème Chambre
DTA_2001882_20230329
29 mars 2023
L'expert a notamment constaté que les connecteurs des quatre armoires sont débranchés et les entrées pontées.
7ème chambre
DTA_2210437_20260421
21 avril 2026
adresser la parole ou alors sur un ton sarcastique, à ne pas lui donner accès aux inscriptions à des formations ou à des opérations extérieures, à l’exclure des diffusions internes au service, à débrancher
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