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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2110056_20231113
13 novembre 2023
faits mentionnés au TAJ de violence ayant entraîné une ITT n'excédant pas huit jours et de port prohibé d'armes, de munition ou de leurs éléments de catégorie 1 ou 4, commis le 9 juin 2003 à Condé sur l'Escaut
3ème chambre
DTA_2203879_20250207
7 février 2025
Par ailleurs, il est constant que le 2 août 2021, les fichiers des écritures comptables (FEC) relatifs à l'exercice 2020 ont été transmis via la plateforme Escale, plateforme d'échange de documents électroniques
Pole Social (JU)
DTA_2502434_20251014
14 octobre 2025
D’autre part, alors qu’elle est restée dépourvue de logement et hébergée avec ses deux enfants nés en 2008 et en 2015 au sein de l’association L’escale Solidarité Femmes depuis le 23 novembre 2022, à la
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2502295_20260417
17 avril 2026
convention de mise à disposition du matériel de manutention dont elle est propriétaire afin de permettre à la société Agency & Handling de procéder aux chargements et de déchargement des navires qui font escale
Eloignement 72 heures
DTA_2600875_20260326
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorrain Mabillon ; - les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2303898_20250325
25 mars 2025
code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales
5e chambre
DTA_2304493_20250701
1 juillet 2025
infirmités résultant de blessures reçues par suite d’accidents éprouvés entre le début et la fin d’une mission opérationnelle, y compris les opérations d’expertise ou d’essai, ou d’entraînement ou en escale
3e Section - 2e Chambre
DTA_2303233_20240314
14 mars 2024
DTA_2301897_20250627
27 juin 2025
infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai, ou d'entraînement ou en escale
7ème chambre
DTA_2305847_20250627
6ème Chambre
DTA_2305110_20240305
5 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2023, la SARL Cap Canigou, représentée par la SCP Vial- Pech de Laclause - Escale - Knoepffler - Huot - Piret - Joubes, conclut au rejet de la requête et demande
DTA_2305476_20250924
24 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2024, la commune de Perpignan, représentée par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Huot-Piret-Joubes, conclut au rejet de la requête et à ce
DTA_2504793_20260409
9 avril 2026
code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu’après justification qu’ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d’arrivée et aux escales
4ème Chambre
DTA_2201744_20240709
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2022 et 7 juin 2023, Mme B H, représentée par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret Joubes, demande
5ème Chambre
DTA_2203514_20220920
20 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2022, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP d'avocats Vial, Pech de Laclause, Escale, Knoepffler, Huot, Piret, Joubes, conclut au rejet
DTA_2202708_20230425
25 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Gélas, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Esseul, représentant Mme B,
CHAMBRE 3
DTA_2200180_20250319
19 mars 2025
8ème Chambre
DTA_2114041_20230105
5 janvier 2023
courriers émanant d'organisme sociaux, ainsi que des explications fournies par l'intéressé que s'ils disposent de domiciliation administratives différentes, ils résident ensemble depuis 2016 à l'hôtel L'Escale
DTA_2105391_20231017
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - les observations de Me Esseul, représentant M.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2105731_20230602
2 juin 2023
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