d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Brando a fait opposition à sa déclaration préalable, présentée le 14 avril 2021, pour édifier un abri de jardin

par Me Pignier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'aménagement qui lui a été réclamée au titre des travaux réalisés par le syndicat de copropriété de l'immeuble " les jardins

Il ne peut ainsi qu'être regardé comme étant destiné à abriter des vélos, du matériel de jardin et du bois, notamment.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, la Ville de Paris demande au tribunal de prescrire une expertise dans le cadre des travaux de remise en état du mur de soutènement du jardin

dans le cadre d’une tranche ferme et de 15 500 000 euros TTC dans le cadre d’une tranche conditionnelle, pour la réalisation des travaux d’élargissement du giratoire de l’Hôpital et du boulevard du Jardin

avait délivré le 28 février 2014 un certificat d'urbanisme confirmant que le terrain était constructible ; - la décision de la maire de Nantes paraît aberrante s'agissant de la pose d'un tunnel de jardinage

Goussainville s’est opposé à une déclaration préalable n° DP 095 280 22 0418 tendant à la démolition d’un ancien garage, d’un auvent et d’un abri, à l’extension d’une maison, à la construction d’un abri de jardin

D'une part, toutefois, les défendeurs font valoir que le projet initial a été modifié, par l'ajout en façade d'une casquette en béton et de jardinières parées d'un habillage en métal, de telle sorte que

de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un bâtiment situé 35 rue du Michalon à Brignais (69530) propriété du syndicat des copropriétaires Les jardins

B... pour l’aménagement du rez-de-jardin d’une construction existante, la réalisation de deux chambres et d’un carport, sur des parcelles cadastrées section G nos 1255, 1324 et 1523, situées lieudit Cardiccia

Article 2 : L’expert effectuera sa mission au contradictoire de : - de Nantes Métropole, - du syndicat des copropriétaires parking îlot Saint-Augustin, - du syndicat des copropriétaires Les Jardins

copropriétaires du 6 quai Ouest, l'agence Le Littoral pour la copropriété résidence La Capitainerie et pour la copropriété Bassin Joinville AC 35, la copropriété Cap Horn, la copropriété Magnolias Jardins

Les auteurs du PLUi faisant le constat du caractère pittoresque des bourgs et villages ont décidé de préserver les vergers et jardins situés autour des grosses fermes anciennes bien conservées afin de

Elle soutient que les vues de la façade sur jardin du projet autorisé par le permis de construire, joints au dossier de demande, ne figurent ni les fenêtres de sa maison ni le puit de lumière de sa véranda

époux A... a pris effet postérieurement à la date du sinistre et qu’en tout état de cause celui-ci excluait la prise en charge des désordres résultants des « eaux de ruissellement provenant des cours, jardins

A B a été assujetti à la taxe d'aménagement au titre de la construction d'un abri de jardin de 9 mètres carrés à Montpellier, qui a été autorisée par décision tacite de non opposition à déclaration préalable

C est propriétaire d'une parcelle cadastrée section A n°764, à Saint-Sulpice dont la partie est, correspondant au jardin de sa maison d'habitation, a été classée en zone agricole.

prescrit une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant la salle de réunion, les vestiaires et le local de stockage du rez-de-jardin

état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le maire de Pirou s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux du 4 août 2022 pour la construction d'un abri de jardin

F... est adjoint technique de la commune de Perpignan depuis le 1er octobre 2019 et exerce les fonctions de jardinier au sein de la direction nature et agriculture urbaine.