Par des mémoires en défense enregistrés les 26 juillet 2022, 29 décembre 2022 et 26 juillet 2023, la SAS Eiffage Energie systèmes-IT Loire Auvergne, anciennement société Eiffage énergie Auvergne, et la

Le 28 janvier 2013, une néphrectomie droite a été réalisée en raison de la lésion de l'uretère droit survenue lors de l'intervention du 27 juillet 2012.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2021, Mme D A et M.

Par une décision du 2 juillet 2025, M. B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, le président du conseil départemental de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juillet 2023, la caisse d'allocations familiales de la Loire conclut au rejet de la requête.

Par courrier du 15 juillet 2020, reçu le 17 juillet suivant, la requérante sollicitait un nouvel examen de sa situation et le remboursement de la somme de 314,89 euros, qu'elle estime indument prélevée

II- Par une requête enregistrée sous le n° 2305338 le 24 juin 2023, M.

A... soutient que lors de ce transfert, le socle de sa télévision, la porte de son micro-ondes et un meuble ont été détériorés.

Elle a été blessée à la cheville droite par l'écroulement accidentel d'une stèle d'une tombe voisine qui s'est descellée de son socle alors que l'intéressée s'y accoudait.

représenté par la SELARL DBKM Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer n° 17705 émis le 26 août 2024 pour le recouvrement d’un indu de revenu de solidarité active (RSA) socle

Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 5 juillet 2023, Mme A B représentée par Me Hmaida, demande au tribunal d'enjoindre au préfet du Rhône de procéder à l'exécution du jugement

A D, expert, en vue d'apprécier la cause des désordres et malfaçons survenus et constatés à la suite des travaux réalisés par la société Hayet titulaire du lot n° 5 " Revêtement de sols souples et peinture

Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2020, la métropole de Lyon conclut au rejet de la requête.

Le socle doit permettre la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel et professionnel et préparer à l'exercice de la citoyenneté.

Délibéré après l'audience du 5 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vaccaro-Planchet, présidente, Mme Soubié, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, M.

Le socle doit permettre la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel (et) professionnel (et) préparer à l'exercice de la citoyenneté () ".

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le décret n°2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la

L'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 dispose que : " Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'application des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire à l'aide