Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.

Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.

Il résulte de l'examen de ces pièces, en particulier, de la lettre établie le 9 septembre 2023 par deux psychologues du centre hospitalier de Lanmary, que leur teneur était susceptible de modifier le sens

Lagarde, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le président-rapporteur, J.

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, représentant Mmes A, Superregui et Legourierec. Considérant ce qui suit : 1.

Naud, rapporteur public, - les observations de Me Lagarde, représentant M. D, présent, - et celles de Mme B, représentant Bordeaux Métropole. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, F. A Le président, C. CIRÉFICE La greffière, A.

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. La rapporteure, L. Lahmar Le président, J.

Lagarde, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 février 2023. La rapporteure, L. B Le président, J.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Gélas, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Lagarde, représentant la société

A B, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet du Var de lui délivrer une attestation de prolongation

B..., représentée par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision en date du 7 mai 2024 de l’Office français

B A, représenté par Me Lagardère, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 février 2023 par lequel le préfet

B A, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet du Var, d'une part, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

mars 2023 avec un rassemblement avenue Danielle Casanova à Paris (2ème arrondissement) à 17 heures 30 suivi d'un départ en cortège passant par la rue des Capucines, la rue de Sèze, la rue Chauveau Lagarde

C..., à la société Varlet ingénierie, à la société Sondefor, à la société CRN Brocard, à la société Batiteg, à la société Charpentes JPM, à la SARL Lagarde et Meregnani, à la société S.E.T.I.B, à la société

Par une ordonnance du 29 septembre 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête de l’expert, mis hors de cause les sociétés Lagarde & Meregnani, Norba Lorraine, Sani Nancy et Techni plafond.

E D, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet

Lautard-Mattioli, premier conseiller, M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. Le président-rapporteur, P.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, Mme B A, représentée par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle