CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2206032_20220812
12 août 2022
C B, représenté par Me Laurie Freger, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Reconduite à la frontière
DTA_2401173_20240214
14 février 2024
moyens soulevés n'est fondé ; - et les observations de M.
DTA_2511595_20251219
19 décembre 2025
Ce moyen ne pourra donc qu’être écarté.
DTA_2305304_20230930
30 septembre 2023
DTA_2308357_20230928
28 septembre 2023
des moyens soulevés n'est fondé ; - et les observations de M.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300150_20230210
10 février 2023
A qui persiste dans ses conclusions et moyens ; - les observations de M.
DTA_2310454_20240326
26 mars 2024
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé ; - M.
DTA_2403527_20240823
23 août 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Mbuli, représentant M.
2ème chambre
DTA_2404136_20251003
3 octobre 2025
Il fait valoir que les moyens invoqués sont infondés.
2ème Chambre
DTA_2100817_20231128
28 novembre 2023
Dès lors, le moyen tiré de de l'incompétence du signataire de l'acte doit être accueilli. 5.
DTA_2507686_20250925
25 septembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.
DTA_2308998_20231019
19 octobre 2023
Sur les moyens communs à l'ensemble des décisions attaquées : 2.
DTA_2507996_20251002
2 octobre 2025
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Claisse, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.
DTA_2600022_20260206
6 février 2026
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Hacker, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.
DTA_2601534_20260312
12 mars 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, représentant Mme A..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens tout en abandonnant les moyens tirés de l’incompétence
DTA_2309800_20231222
22 décembre 2023
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens tout en abandonnant le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de la décision attaquée et en soulignant que son client ne parlerait
DTA_2400043_20240223
23 février 2024
Il n'y résidait donc que depuis moins de quatre mois à la date d'édiction de la décision attaquée.
DTA_2204345_20221219
19 décembre 2022
Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. B n'est fondé.
3ème Chambre
DTA_2000660_20230614
14 juin 2023
au sens de la décision d'exécution (UE) 2015/789 de la Commission du 17 décembre 2015 modifiée ; - la liste des végétaux hôtes notifiée par le préfet aux copropriétés voisines ne comporte pas le laurier
DTA_2304716_20231130
30 novembre 2023
D C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Sanitas appartement E 807 boulevard de Lattre de Tassigny à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de
Page 38 sur 155