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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203884_20221114
14 novembre 2022
Fait à Orléans, le 14 novembre 202La présidente de la 1ère chambre, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne
ORTA_2204219_20221229
29 décembre 2022
La présidente de la 1ère chambre, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
ORTA_2204249_20230824
24 août 2023
La présidente de la 1ère chambre, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2204250_20230824
ORTA_2204269_20230227
27 février 2023
La présidente de la 1ère chambre, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2202002_20221229
La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
ORTA_2600762_20260310
10 mars 2026
La présidente de la 1ère chambre, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
ORTA_2601635_20260327
27 mars 2026
La présidente de la 1ère chambre, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512377_20260126
26 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, la société Edmond de Rothschild France, représentée par la SELAFA CMS Francis Lefebvre Avocats, demande au tribunal : 1
7ème Chambre
DTA_2510392_20260209
9 février 2026
Lefebvre, premier conseiller, Mme Vaillant, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2026. Le Président-rapporteur, V.
DTA_2513640_20260407
7 avril 2026
Lefebvre, premier conseiller, Mme Vaillant, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2026. Le Président-rapporteur, V.
Reconduite à la frontière
DTA_2504184_20250506
6 mai 2025
Lefebvre, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
DTA_2500690_20250711
11 juillet 2025
Lefebvre, premier conseiller, M. Ruocco-Nardo, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025. Le président rapporteur, V.
1ère chambre
DTA_2300964_20240423
23 avril 2024
Délibéré après l'audience du 2 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best-De Gand, première conseillère, Mme Keiflin, première conseillère.
DTA_2300983_20260129
29 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.
DTA_2302946_20251002
2 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.
DTA_2301362_20240416
16 avril 2024
Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best-De Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère.
DTA_2303796_20250918
18 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.
10ème Chambre
DTA_2201550_20220707
7 juillet 2022
C, premiers conseillers, assistés de Mme Lefebvre, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le rapporteur, signé G. CLa présidente, signé C.
DTA_2203725_20240301
1 mars 2024
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best-De Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère.
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