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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2408852_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2024, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par la SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters et associés, demande au juge des référés déclare ne
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2431687_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Toutefois, il ressort de cette planche comparative que la forme du visage, la largeur du nez et la longueur du menton de la passagère refoulée diffèrent manifestement de celles de la personne figurant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500197_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A se prévaut de la longueur de la procédure d'instruction de sa demande de titre de séjour, présentée en sa qualité de père d'enfants de nationalité française, et de la circonstance qu'il remplit les
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2300354_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
pas obtempérer aux signaux ou aux ordres conformément aux dispositions de l'article L 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit : 1°) Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410167_20250211
11 février 2025
11 février 2025
de deux ans malgré plusieurs messages de relance auprès des services de la préfecture, qu'il est marié et père d'une enfant née le 26 juillet 2023, ces circonstances, pour regrettable que soit la longueur
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2300698_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
pas obtempérer aux signaux ou aux ordres conformément aux dispositions de l'article L 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit : 1°) Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303569_20230909
9 septembre 2023
9 septembre 2023
A visait à obtenir un emplacement devant son local parlementaire, alors que les commerçants des Andelys bénéficient d'un emplacement prioritaire sur la longueur de leur vitrine.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306356_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Mme B soutient que la décision en litige porte une atteinte grave et immédiate à sa situation et à ses intérêts personnels et professionnels, en faisant valoir, d'une part, la longueur des trajets à pied
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307886_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Le requérant se prévaut aussi de la longueur de la procédure de regroupement familial au bénéfice de sa fille A, alors que la demande initiale date de janvier 2023, et de la durée de sa séparation d'avec
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
à ce stade aucune procédure n'a été engagéec/M. A
DTA_2300577_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2023, le département du Territoire de Belfort, représenté par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613293_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La société a, le 12 mai 2025, sollicité auprès des services de la Ville de Paris l’autorisation d’installer une terrasse ouverte sur trottoir, d’une longueur de 11 mètres et d’une largeur de 0,60 mètres
Source officielle5ème Chambre
DTA_1912888_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Pour parvenir à ce résultat, le ministre n'a pris en compte que les communes de Montreuil-Juigné et d'Avrillé, compte tenu de la création, le 1er janvier 2016, de la commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2101017_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
C, alors incarcéré au centre pénitentiaire de Longuenesse, a été classé au sein des ateliers de l'établissement du mois de janvier 2016 à janvier 2018.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102440_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
. ; * 50 000 euros à verser à chacun au titre du réjudice moral subi du fait de la longueur dilatoire, constitutive d’une résistance abusive, avec laquelle la société Relyens a traité les our arlers
Source officielleMagistrat Mme ROUSSELLE
DTA_1903194_20220730
30 juillet 2022
30 juillet 2022
LONGEQUEUE La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2303290_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
. / Volumétrie : la construction devra être massive et de forme simple, le faîtage de toit étant parallèle à la plus grande longueur du volume principal de la construction.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201481_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
supérieure à 5% alors que l'article 7 du règlement portant accès et voiries prévoit que le raccordement d'un accès privé à une voie publique doit présenter une pente inférieure ou égale à 5% sur une longueur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201482_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
supérieure à 5% alors que l'article 7 du règlement portant accès et voiries prévoit que le raccordement d'un accès privé à une voie publique doit présenter une pente inférieure ou égale à 5% sur une longueur
Source officielle2ème chambre
DTA_2302352_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Les deux bâtiments, qui se font face, sont implantés perpendiculairement à la rue Rigault de Genouilly et s'étendent sur une longueur de 40 mètres vers le fond du terrain.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201090_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
inférieure à vingt mètres " hors tout " ou a une puissance motrice inférieure à 40 kw, quelle que soit sa longueur, il n'est pas soumis à l'obligation de détention de licence dite 25 mètres hors tout
Source officiellePage 38 sur 180