Au cours de l’audience publique du 26 mars 2026 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Au cours de l’audience publique du 26 mars 2026 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Au cours de l’audience publique du 26 mars 2026 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Au cours de l'audience publique du 4 février 2025 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Mendes, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - Me Laugier, de la SCP cabinet Rosenfeld, représentant la commune de Marseille

l'Abeille, qui a pris acte du retrait de l'arrêté litigieux et maintient ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - et les observations de Me Mendes

B... a franchi le pertuis de la passerelle piétonne provisoire Colbert malgré la présence de feux lui interdisant de faire mouvement ; ces faits contreviennent à l’article L. 5334-5 du code des transports

l'accès du bar-restaurant en raison notamment de l'interdiction de la circulation automobile, de la réalisation de tranchées avec des engins de chantier, et de la réglementation de la circulation piétonne

méconnaît les dispositions de l’article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales ; la mesure n’est pas nécessaire n’étant justifiée par aucune finalité d’ordre public et la protection des piétons

projet crée un risque pour la sécurité des usagers, pour lui-même dès lors qu'il lui interdit d'entrer et sortir de son garage, et pour les personnes qui utiliseront l'accès modifié, en particulier les piétons

le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution, d'une part, de la décision du maire de Chichée tendant au déplacement du passage piéton

Toutefois, il résulte de ce procès-verbal que des zones qui n'ont pas fait l'objet des travaux de réfaction du marquage routier sont affectées des mêmes désordres, notamment le passage pour piétons avec

du fait des travaux réalisés A ; - les travaux de réhabilitation ont généré des nuisances considérables, notamment des difficultés d'accès, et parfois absence d'accès, une dangerosité de l'accès piéton

assainissement ; - il est fondé sur des dispositions illégales du plan local d’urbanisme dès lors que l’article A2 est contraire à l’article 647 du code civil et que le classement de sa parcelle en chemin piéton

lors de son acquisition du local par acte notarié du 28 novembre 2017 et que ces travaux situés devant l'entrée du local empêchaient tout accès à ce dernier aussi bien par les voitures que par les piétons

’entretien normal de la voie publique ; - la matérialité du dommage est établie ; - le lien de causalité entre le dommage et l’ouvrage public est établi dès lors que la présence d’une déviation piétonne

Aux termes des deux premiers alinéas de l'article L. 321-9 du code de l'environnement : " L'accès des piétons aux plages est libre sauf si des motifs justifiés par des raisons de sécurité, de défense nationale

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023 et un mémoire enregistré le 2 janvier 2024, Mme A et M. et Mme B, représentés par Me Piettre, demandent au tribunal, dans le dernier

à Orléans conformément aux prescriptions légales concernant l'accessibilité de la voirie et des espaces publics aux personnes en situation de handicap, les aménagements cyclables et la sécurité des piétons

Ces rues seront aménagées de façon à accueillir du stationnement, les circulations deux roues, les piétons et les plantations. " 13.