CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 362 résultats pour « Nadin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2104135_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST DE GAND La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'économie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104269_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le rapporteur, Emmanuel A La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104308_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GANDLa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104406_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l'emploi en ce qui la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1802634_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La présidente-rapporteure, Anne A L'assesseure la plus ancienne, Laurence VINCENT La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103735_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 202La présidente-rapporteure, Anne C L'assesseure la plus ancienne, Laurence VINCENT La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103817_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le rapporteur Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne à la préfète d'Indre-et-Loire en ce qui la concerne ou

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103935_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le rapporteur, Emmanuel JOOS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103957_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

La rapporteure, Pauline BERNARD La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103962_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403333_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403334_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402253_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Le rapporteur, Nicolas GARROS Le président, Jérome BERTHET-FOUQUÉLa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404764_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405391_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

La rapporteure, La présidente, Fatoumata DICKO-DOGAN Sophie LESIEUX La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403915_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500156_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207588_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

En second lieu, il n'est pas contesté que l'état de santé de l'enfant Nadir E, né en 2013 et qui souffre d'une encéphalopathie épileptique sévère, nécessite des soins dont le défaut pourrait entraîner

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509282_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Naudin, avocate, représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304350_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

B A, préfet, a donné délégation à Mme Nadia Seghier, secrétaire générale, " à l'effet de signer tous arrêtés, décisions circulaires, rapports et correspondances relevant de l'Etat dans le département ou

Source officielle

Page 38 sur 69

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC12 751 résultats

Journal officiel
Créations

PIERSON, Nadine, Marie, José, Andrée

SIREN 388714461Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

20/09/2026

Voir →

Créations

DAURIAC, Océane, Nadine, Jacqueline

SIREN 853239077Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

20/09/2026

Voir →

Créations

BRETON, Elodie, Sylvie, Nadine

SIREN 109452441Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

20/09/2026

Voir →

Créations

EBOUGA, Nadine, ROSEL

SIREN 107527798Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

20/09/2026

Voir →

Procédures collectives

MARIEAU, Nadine, Léocadie, Gabrielle, HAMEL

Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

18/09/2026

Voir →