Le président de la 4ème Chambre, signé Olivier LEMAIRE La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Le président de la 4ème Chambre, signé Olivier LEMAIRE La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Le président de la 4ème Chambre, Signé, Olivier LEMAIRE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Le président de la 4ème Chambre, signé Olivier LEMAIRE La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Le président de la 4ème chambre, Signé Olivier Lemaire Pour expédition conforme, Le greffier, Signé

Olivier Di Candia, vice-président, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le juge des référés signé Olivier NIZET

Le magistrat désigné, Olivier Di B

Le président de la 4ème Chambre, signé Olivier LEMAIRE La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

MINNE Pour expédition conforme, Le greffier, Olivier PANNIER CRÉANT N°2102296

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 avril et 3 août 2021, la SCI Majobe, représentée par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de refus de

Le magistrat désigné, Olivier Di B

Le magistrat désigné, Olivier Di B

A B, représenté par Me Olivier Bodineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a suspendu la validité de son permis de conduire pour

C A, représenté par Me Jérôme Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette émis le 15 mai 2024 à la demande de la commune de Collonges-sous-Salève pour le recouvrement d'une somme

B..., représenté par Me Olivier B... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de sa base imposable à l’impôt sur le revenu de l’année 2021 à hauteur de 50 % de la

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Mullié, présidente, Mme Laure Flandre-Olivier, conseillère, Mme Victoria Giesbert, conseillère.

Platillero, président, Mme Ollivaux, première conseillère, M. Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Par un mémoire enregistré le 9 avril 2025, la SCI Kahurangi, représentée par Me Olivier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de

Délibéré après l’audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre-Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.