Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2402614_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A..., ont déposé une demande de permis de construire sur une parcelle cadastrée AE 0026 situé à Carqueiranne, en vue de bâtir 4 maisons individuelles.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416026_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle soutient que : - les travaux à venir pourraient potentiellement impacter la parcelle cadastrée riveraine : - la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410555_20240828
28 août 2024
28 août 2024
d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506777_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Deux mémoires complémentaires produits par la commune de Nice ont été enregistrés le 5 décembre 2025 à 10h10 et à 16h12, puis communiqués. Un mémoire complémentaire présenté pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501546_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
D E en vue de la réalisation de travaux de démolition partielle puis d'extension et de surélévation d'une maison individuelle, de la création d'un garage, de la rénovation de la piscine et d'un aménagement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404099_20250205
5 février 2025
5 février 2025
justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer les causes et les conséquences des dommages qu'ils ont subis, sur leur immeuble situé 92 cours Tourny à Libourne (33500) sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500643_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la parcelle AK 414 attenante à la parcelle cadastrée AK 659 où se situe la résidence La Vigie a subi des glissements de terrains
Source officielle6ème chambre
DTA_2310401_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B a confirmé sa demande d'autorisation d'exploitation initiale des parcelles litigieuses valant demande successive.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304409_20240201
1 février 2024
1 février 2024
cadastrées section CN n° s 56, 219 et 261 situées sur le territoire de la commune de Cavaillon (Vaucluse) susceptibles d'être affectés par les travaux de construction d'un EHPAD situés sur les parcelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208944_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., déclarant irréalisable le projet de construction d’une maison sur la parcelle précitée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002889_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Puis, par un arrêté du 17 avril 2020, le préfet a refusé de délivrer à l'EARL Les deux étangs l'autorisation sollicitée pour les parcelles cadastrées ZE n° 12 située sur la commune de Beaurepaire-en-Bresse
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001974_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
une décision du 18 octobre 2019, il a autorisé le GAEC An Diw Dossen à exploiter les parcelles cadastrées section B n° 609 et 614 mais lui a refusé l'exploitation des parcelles cadastrées section B n°
Source officielle2ème chambre
DTA_2204866_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
de la zone URm1 du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) la hauteur de façade des constructions de premier rang ou implantés dans la bande de constructibilité principale est fixée, sur les parcelles
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304890_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
La requête a été communiquée Me Pascual, mandataire ad hoc de la SAS Grand Ouest Construction et à M. A... B..., qui n’ont pas produit d’observations.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300701_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 février 2023 puis les 15 mars et 30 octobre 2024, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001018_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A ont acheté un immeuble à usage d'habitation avec une piscine, un box à chevaux, un hangar et plusieurs parcelles de terrain, situés à Rouffiac (Tarn).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400435_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... que son projet porte sur la construction d’une maison à usage d’habitation sur la parcelle cadastrée CT n° 0406 dont il est propriétaire, issue de la division de la parcelle CT 403 en deux lots, CT
Source officielle1ère chambre
DTA_2405375_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
parcelle et d’y créer deux lots à bâtir.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300880_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
de 131 829 m², intégrant les parcelles dont la société Promologis est propriétaire.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300881_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
de 131 829 m², intégrant les parcelles dont la SCI Les portes de l'Ariège est propriétaire.
Source officiellePage 38 sur 261