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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2216510_20230113
13 janvier 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 9 janvier 2023 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Le Barbier, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocat de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2110700_20221129
29 novembre 2022
A C, ressortissant philippin né le 10 octobre 1992, à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur
- 96h - Eloignement
DTA_2406290_20240503
3 mai 2024
B G, représenté par Me Philippon demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2024 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités allemandes, ainsi que
2ème chambre
DTA_2503068_20260320
20 mars 2026
B..., né le 31 janvier 1973, de nationalité philippine, déclare être entré en France en avril 2021, muni d’un passeport délivré par les autorités philippines à Paris valable du 25 octobre 2021 au 24
Section 8 - Chambre 1
DTA_2511621_20251008
8 octobre 2025
B..., ressortissant philippin, né le 17 juin 2000 et entré en France, selon ses déclarations, le 23 novembre 2016, a sollicité, le 5 mars 2025, son admission exceptionnelle au séjour.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521147_20251222
22 décembre 2025
B..., ressortissant philippin né le 1er août 1974 à Mexico Pampanga (Philippines), a été titulaire en dernier lieu d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » valable du 4 mars 2024
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2310873_20231030
30 octobre 2023
Elle indique que, de nationalité philippine, elle a épousé à Singapour un ressortissant français et est entrée en France en août 2022 muni d'un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité de
5ème Chambre
DTA_2304586_20240109
9 janvier 2024
A, ressortissant philippin né le 23 octobre 1988, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
1ère chambre
DTA_2304811_20240321
21 mars 2024
A B, ressortissant de nationalité philippine né le 3 février 1973, a sollicité, le 29 septembre 2020, son admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale sur le fondement de l'article
1re Section - 3e Chambre
DTA_2210282_20220706
6 juillet 2022
Mme C, ressortissante philippine née le 27 novembre 1985, déclare être entrée en France le 14 avril 2016.
DTA_2210284_20220706
Mme D, ressortissante philippine née le 7 mars 1982, déclare être entrée en France le 20 août 2017.
DTA_2109963_20221024
24 octobre 2022
Par deux arrêtés du 1er novembre 2021, le préfet de police a obligé Mme A D, ressortissante philippine, née le 1er août 1976 à Gloria (Philippines), à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder
2e Section - 3e Chambre
DTA_2411659_20250307
7 mars 2025
Mme B, ressortissante philippine, née le 6 mai 1974, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour au titre de l'admission exceptionnelle au séjour auprès du préfet de police le 18 février 2022.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2223302_20221115
15 novembre 2022
A B, de nationalité philippine, a demandé son admission exceptionnelle au séjour le 22 août 2022.
ORTA_2223304_20221115
Mme A, de nationalité philippine, a demandé son admission exceptionnelle au séjour le 22 août 2022.
ORTA_2317732_20231130
30 novembre 2023
B, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des enfants mineurs C D, A et E G, représentés par Me Philippon, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide
ORTA_2501740_20250522
22 mai 2025
bureau RH1 de la direction générale des douanes et droits indirects a refusé de l'autoriser à exercer l'activité privée de " senior manager " " prévention des trafics illicites " au sein de la société Philip
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504400_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le refus implicite du proviseur du lycée Philippe Lamour de Nîmes
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2500636_20250905
5 septembre 2025
B C et Mme A C, représentés par Me Philip, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe habitation établies au titre des années 2022 et 2023 s'agissant d'un bien immobilier
DTA_2201803_20230207
7 février 2023
Philippe Cristille, président, Mme Stéphanie Lambing, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le rapporteur, Ph. C Le président, O.
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