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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2100741_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par une décision du 26 avril 2021, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401337_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Des observations en réponse à cette invitation ont été produites le 3 avril 2026 pour la commune de Saint-Pierre et ont été communiquées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302174_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Elle a sollicité un titre de séjour en qualité de salarié le 13 avril 2023.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2207228_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 13 mai 2022 et 27 avril 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2101066_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400610_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2025, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401289_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101482_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300053_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2023, la collectivité de Corse conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge social
DTA_2203001_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201269_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 78-399 du 20 mars 1978 ; - le décret n° 89-271 du 12 avril 1989 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205749_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201167_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Les requêtes présentées respectivement par la SAS AMC Patrimoine, maçonnerie, pierres et par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201168_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Les requêtes présentées respectivement par la SAS AMC Patrimoine, maçonnerie, pierres et par M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301227_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 21 avril, 11, 12 et 24 mai 2023, Mme B...
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2101079_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
2016 jusqu'à la date de la consolidation de son état de santé estimée au 18 avril 2018, à l'exception de la journée du 4 avril 2017 durant laquelle l'intéressée a été prise en charge pour une arthroscopie
Source officielleCH 1 JU
DTA_2501980_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2501982_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2303183_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2115476_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
M a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.
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