Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203592_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Salernes, sous astreinte, de prendre les mesures nécessaires pour supprimer le ralentisseur dos d'âne illégal et non conforme présent sur la voie de circulation de l'agglomération situé à l'angle de la rue
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405176_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 13 février 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 12 rue Armand-Carrel à Paris (75019) déclare se désister de sa requête.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2203613_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Quant au caractère contiguë de l'immeuble situé au 56 de la rue Pouchet : 9.
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2404928_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
situé au 1 rue des Puits clos.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508577_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
et des eaux usées situés rue de la liberté, à Bondy.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2500692_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La SCI 20 rue Saint Gervais soutient que : l’importance des travaux à effectuer sur les locaux situés au 8, rue Lézurier de la Martel à Rouen doit conduire à les soustraire à la taxe foncière dès lors
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2306666_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A exerçant 26 rue Francoeur à Paris, en présence du syndicat des copropriétaires du 78/80, rue de Ménilmontant dans le 20ème arrondissement de Paris et de la ville de Paris à une expertise en vue de :
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213546_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
J B et Mme A B demeurant 2 rue Michel Foucault au Mans (72000), - M. F C demeurant 88 rue Nationale au Mans (72000).
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201601_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 11 mai 2022, le syndicat des copropriétaires du 2 rue Quincenet, domicilié 2 rue Quincenet à Beaulieu-sur-Mer, représenté par Me Marc Mancini, avocat au Barreau de Nice, déclare
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302379_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
B C, représenté par Me Soublin, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune d'Aure-sur-Mer de procéder aux travaux urgents de curage de la canalisation des eaux pluviales située rue des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218717_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 18 septembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble des 8-20, rue du Commandant J M 14ème, M. C K, M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2329407_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
au syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 10-12 rue Saint Gervais Couture à Paris (75003) et au syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 16 rue Saint Gervais Couture à Paris (75003) est
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2327007_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
S F et/ou Mme Y AL, - le Syndicat des copropriétaires des immeubles 49, rue d'Alsace et 166, rue Lafayette à Paris (75010), - la SCI 171 rue Lafayette à Paris (75010), - Ile de France Mobilités
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303846_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A B (pour les 5/7 rue Saint Frambourg) et le 9 rue Saint-Frambourg étant géré par son syndic, les agences ORPI Plessis Belleville et ORPI Senlis.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204189_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Le maire de Chinon fait valoir que l'immeuble situé 21 rue du commerce , dont la SCI dénommée " 21 rue du commerce " est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique compte-tenu notamment
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207762_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
L'expertise demandée par l'EPASE, aux fins de constater et décrire, à titre préventif, l'état actuel des immeubles situés à proximité du projet de réhabilitation situé 19 rue Crozet Fourneyron et 24 rue
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101367_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
suite du rejet par l'administration le 2 mars 2021 de sa réclamation, la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 pour un logement situé 4 rue
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106111_20220825
25 août 2022
25 août 2022
D B représentés par Me Blanquet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle la maire de Rennes a accordé à la SCCV 116 rue de Vern un permis de construire, ensemble
Source officielle1ère chambre
DTA_2100911_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Mme C et D B doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du maire d'Arc-les-Gray du 7 mai 2021 interdisant le stationnement des véhicules en bordure et sur la chaussée de la rue
Source officiellejuge unique (4)
DTA_2000214_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il soutient que : - le logement sis 31 rue Jules Guesde à Bertry, dont il est propriétaire, est en vente et inhabité depuis plusieurs années.
Source officiellePage 38 sur 2237