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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2428725_20241107
7 novembre 2024
Il a obtenu une carte de séjour pluriannuelle le 1er juillet 2020, valable jusqu'au 30 juin 2024, dont il a sollicité le renouvellement.
9ème Chambre
DTA_2415645_20250213
13 février 2025
carte de séjour pluriannuelle valable du 12 décembre 2024 au 11 décembre 2026 a été éditée le 17 décembre 2024.
DTA_2413571_20250717
17 juillet 2025
Il fait valoir que le requérant a été mis en possession d'une carte de séjour temporaire valable du 14 avril 2024 au 13 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2302363_20230505
5 mai 2023
Il soutient qu'un récépissé, valable du 28 février 2023 au 27 août 2023, a été remis à l'intéressée, dans l'attente de la fabrication de sa carte de séjour temporaire valable du 13 mars 2023 au 12 mars
ORTA_2226285_20230329
29 mars 2023
Il soutient qu'un récépissé, valable du 26 décembre 2022 au 25 juin 2023, a été remis à l'intéressé et qu'il lui a délivré un titre de séjour, valable du 17 janvier 2023 au 25 janvier 2027, prêt depuis
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2207988_20230227
27 février 2023
du 11 janvier 2023 au 10 avril 2023 et le 8 février 2023, un certificat de résidence algérien valable du 16 décembre 2022 au 15 décembre 2023.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304694_20230728
28 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 mai 2022, la préfète du Val-de-Marne indique au tribunal que Mme B a été placée sous couvert d'un récépissé valable jusqu'au 2 mai 2022, qu'une titre de séjour valable
DTA_2300338_20230530
30 mai 2023
3 mai 2022, qu'il lui a été remis un récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu'au 3 novembre 2022, qui n'a pas été renouvelé, que la condition d'urgence est satisfaite car est en cause un
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601249_20260131
31 janvier 2026
B..., ressortissant congolais, a obtenu une carte de séjour pluriannuelle délivrée le 16 janvier 2023 et valable jusqu’au 15 janvier 2025.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605966_20260413
13 avril 2026
le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une nouvelle attestation de prolongation d’instruction, valable
6ème Chambre
DTA_2508891_20260324
24 mars 2026
1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2025 par lequel la préfète de l’Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète de lui délivrer un certificat de résidence valable
DTA_2511638_20250912
12 septembre 2025
Il indique que, de nationalité tunisienne, il est entré en France le 13 janvier 2011, qu'il s'est vu délivrer une carte de séjour en qualité de salarié valable jusqu'au 23 mai 2024, qu'il en a demandé
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512984_20260105
5 janvier 2026
Wa'a épouse B... une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 17 février 2026.
DTA_2514622_20251028
28 octobre 2025
que, de nationalité algérienne, elle est entrée en France en septembre 2023 avec un visa d’étudiant, qu’elle a obtenu un diplôme et a bénéficié d’un certificat de résidence algérien en cette qualité valable
DTA_2515089_20251124
24 novembre 2025
Elle s’est vu remettre deux attestations de prolongation d’instruction, dont la dernière était valable jusqu’au 4 septembre 2025 et n’a pas été renouvelée.
DTA_2515265_20251128
28 novembre 2025
défense enregistré le 28 novembre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, l’intéressée bénéficiant d’une attestation de prolongation d’instruction valable
DTA_2506371_20250619
19 juin 2025
lui sera délivrée et qu'une attestation de prolongation d'instruction valable du 5 juin 2025 au 4 décembre 2025 est également disponible.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603383_20260320
20 mars 2026
tribunal : 1°) d’ordonner au préfet du Val-d’Oise, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de la convoquer à un rendez-vous pour lui remettre son titre de séjour valable
DTA_2603597_20260316
16 mars 2026
code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer la carte de séjour temporaire valable
DTA_2515537_20251208
8 décembre 2025
B... une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 28 janvier 2026.
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