Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () / 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de

entre 22 heures et 6 heures jusqu’au 30 septembre 2024 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pézenas une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

200 euros au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

de ses préjudices. 2°) de condamner le PMA à lui verser une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : (…)7° Rejeter, après l'expiration

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () / 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de

A, représenté par Me Caijéo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de commerce ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

L. 761-1 du code de justice administrative.

761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

et d'industrie Provence-Alpes-Côte d'Azur une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.