II. - La demande d'autorisation de travail est faite par l'employeur () ".

Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par

D..., et ont fait l’objet d’une d’instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par

par l'employeur et des majorations de rémunération pour travail du dimanche.

âgées, par contrats à durée déterminée successifs d'une durée d'un à quatre mois, à compter du 1er mai 2015.

Les dépenses de santé correspondant à ces complications auxquelles la faute commise par le centre hospitalier de Meaux a fait perdre une chance à M.

Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par

Il sera fait une juste appréciation du préjudice subi en l'indemnisant, pour la période en litige, sur la base d'un taux horaire moyen de 14 euros, compte tenu des cotisations dues par l'employeur.

de Pierrefitte-sur-Seine l’a placée en congé de maladie ordinaire à compter du 9 mai 2022 pour une durée de vingt-trois jours ; 3°) d’enjoindre à la commune de Pierrefitte-sur-Seine de réexaminer sa

C... au moment de son décès et de la durée de vie commune avec son épouse, dont il n’est pas contesté qu’elle était antérieure à la naissance de l’aîné des enfants, soit à l’année 1996, il sera fait une

Les suites immédiates de l'opération n'ont donné lieu à aucune complication.

Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par

Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par

Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par

Mme B soutient que le recours abusif à des contrats à durée déterminée par la commune de Meaux pour l'employer en qualité d'auxiliaire de puériculture, de 2011 à 2020, est constitutif d'une faute de nature

C D la sanction d'interdiction d'exercer la profession d'avocat à titre temporaire pour une durée de 3 ans dont 1 an assorti du sursis.

par l'employeur et des majorations de rémunération pour travail les jours fériés.

Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par

de la durée du stage pour prolonger, à due concurrence, de la durée initialement prévue pour le stage.