Elle soutient : - qu'elle a effectué 27h30 supplémentaires et de nuit pour certaines qui ne lui ont jamais été payées. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

délai d'un jour ouvré à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter du deuxième jour ouvré suivant cette date, un tiers temps supplémentaire

mémoire, enregistrés le 15 mars 2022 et le 19 août 2022, M. et Mme B, représentés par la SCP Dhalluin, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

B demande au tribunal la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux supplémentaires auxquels il a été assujetti au titre des années

L'administration, estimant que les conditions de l'abattement de 50 % sur la plus-value n'étaient pas réunies s'agissant de la cession, par M.

Aux termes de l'article L. 3121-53 de ce code : " La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section. ".

1°) d'enjoindre au service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles de leur notifier une décision autorisant leur fils à bénéficier d'un tiers temps supplémentaire

Elle ne saurait donner lieu à une rémunération supplémentaire du maître d’œuvre.

Il résulte enfin des dispositions des articles 4 et 7 du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires que les heures supplémentaires sont celles effectuées à la

éventuelles, alors que ni son offre de base, ni la prestation supplémentaire éventuelle n° 4 ne comportent d’observation ou de réserve justifiant un retrait de points, révèlent, soit la mise en œuvre

supplémentaires non comprises, au cours d'un cycle irrégulier.

En dernier lieu, Mme A... n’établit pas qu’elle aurait réalisée, avant son placement en congé de longue durée à compter de 2015, 120 heures supplémentaires dont elle serait fondée à demande l’indemnisation

S'agissant de la demi-part supplémentaire afférente aux personnes seules, titulaires d'une pension d'invalidité ou d'une carte d'invalidité : 8.

La SARL Carma 83 demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits, pénalités et amendes, de ces impositions supplémentaires.

Mme B... soutient que : - elle n’a pas été informée de sa position administrative dès lors qu’elle ne savait pas si elle était en congé pour invalidité temporaire imputable au service ou en congé maladie

à bourse peuvent être attribués dans les conditions suivantes : a) Dans le cadre de chaque cursus ou cycle, 1 droit annuel supplémentaire pour les étudiants en situation d'échec due à la situation familiale

d'exécution de la campagne de reconnaissance géotechnique et des travaux supplémentaires exécutés dans ce cadre et restés impayés.

Elle soutient que l'allocation supplémentaire invalidité n'est pas à prendre en compte dans les ressources pour le calcul du revenu de solidarité active.

Ces impositions supplémentaires ont été mises en recouvrement le 31 décembre 2021.

Elle demande au tribunal de prononcer la décharge de ces impositions supplémentaires. 3.