régional d'enseignement adapté (EREA) François Truffaut de Mainvilliers (Eure-et-Loir).

Aux termes du point 2.2.2 de l'article 2 du protocole du 28 avril 2008 susvisé : " Une autorisation de séjour d'une durée de validité de six mois, renouvelable une fois, est délivrée de plein droit au

Ces services d'enseignement s'accompagnent de la préparation et du contrôle des connaissances y afférents (…) ; / 2° Pour moitié, par une activité de recherche (…). / Lorsqu'ils accomplissent des enseignements

Par une décision du 25 août 2025, le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a prononcé son licenciement.

Par un courrier du 6 juillet 2022, il a demandé le renouvellement de son détachement pour une durée de deux ans au titre des dispositions de l’alinéa 4 de l’article 60 du décret n°83-1033 du 3 décembre

scolaire privé ou à y être chargée d'une fonction d'enseignement. () " 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Café 27 exerçant sous l'enseigne " Café de la mairie ", représentée par

« China Exupéry » pour une durée de quinze jours ; 2°) de mettre à la charge de l’État une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

B... a été recrutée le 23 novembre 2021 par contrat à durée déterminée en qualité d’assistante d’éducation (AED) au sein du collège Louis Armand à Dreux.

à durée déterminée.

Il résulte de l'instruction que Mme B A a été recrutée en qualité d'assistante territoriale spécialisée de l'enseignement artistique par la commune de Limay (Yvelines) au grade d'assistant d'enseignement

de six mois son autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière portant le n°A 13 075 0023 O.

La requérante demande au juge des référés d'enjoindre au recteur de l'académie de Versailles de pourvoir au rattrapage des heures d'enseignement non dispensées.

Il est conclu par l'établissement public d'enseignement supérieur au sein duquel l'intéressé a vocation à être titularisé ou par un établissement public de recherche partenaire de celui-ci.

) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 26 juillet 2024 par laquelle la cheffe du département des personnels enseignants a rejeté sa demande d'intégration dans les cadres de l'enseignement

du second degré prévoient que le service d'enseignement maximum hebdomadaire des professeurs certifiés, adjoints d'enseignement et professeurs de lycée professionnel est de dix-huit heures.

supérieur pour une durée de cinq ans.

agricole d'Alençon-Sées, afin qu'il soit transformé en contrat de travail à durée indéterminée.

En deuxième lieu, si Mme A soutient qu'une erreur matérielle a entaché un précédent courrier qui lui a été adressé quant à la matière enseignée et au nombre d'heures d'enseignement dispensées, il ne ressort

laquelle le président de l'université de Strasbourg a institué un dédoublement de certains de ses cours ; 2°) d'enjoindre au président de l'université de Strasbourg de réintégrer son service d'enseignement