L’expertise a été achevée le 7 février 2025 et le rapport d’expertise a été versé au dossier par l’administration le 28 février 2025. 2.

Sur l'expertise amiable : 2.

Sur l'expertise : 1.

Il a été promu en dernier lieu au 9ème échelon du grade d'adjoint technique principal de 1ère classe.

B, expert, qui doit rendre son rapport en janvier 2025 ; - la mesure d'expertise est utile dès lors qu'elle permet d'examiner contradictoirement les éventuels désordres de nature à affecter les propriétés

C A, domicilié 1205 Chemin du Bois Savoyard à Rochechinard (26190), est désigné comme expert.

Sur la charge des frais d'expertise : 5.

Si le contrôleur technique fait valoir que cette expertise ne lui est pas opposable dans la mesure où il n'a pas participé aux opérations d'expertise, il résulte du rapport complémentaire dommages-ouvrage

En application de ces dispositions, il appartient au juge des référés saisi d’une demande d’expertise de rechercher dans quelle mesure cette expertise peut être utile à la solution d’un éventuel litige

A B, expert désigné, demande au juge des référés d'étendre la mesure d'expertise n°2303968 du 23 décembre 2023 au contradictoire de la compagnie MMA IARD et d'être également mandaté pour indiquer la nature

technique routière ou en remblais ".

Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise, en fixant la mission de l'expert ainsi qu'il est précisé ci-dessous à l'article 1er de la présente ordonnance. 4.

à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de

Constatant ensuite des infiltrations d'eau par la toiture, la commune de Draveil a introduit un référé expertise auprès du tribunal administratif de Versailles qui a désigné un expert par une ordonnance

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

E K, procédé par un collège d'experts désigné par le président du tribunal administratif, composé d'un neurochirurgien et d'un oncohématologue, à une expertise avec mission de : I.

à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de

A B, expert, sollicite l'extension des opérations d'expertise à la MMA IARD, es qualité d'assureur de la société Batis Gironde, radiée, à la société Cobarec, assurée auprès de SAGENA, à la société Isomar

technique de l'opération.

C A, exerçant 3 impasse de la Terre Adélie à Nantes (44300) est désigné en qualité d'expert.