CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2501605_20260120
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mars 2025 et le 27 août 2025, Mme A...
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2500573_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 10 avril 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L.
1ère Chambre
DTA_2200474_20221007
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 26 janvier 2022, le préfet du Finistère demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel la maire
3ème Chambre
DTA_2100544_20230328
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 mars 2021 et 2 septembre 2021, la SCI Henri, représentée par Me Gorand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16
6ème Chambre
DTA_2013899_20220722
22 juillet 2022
départemental des Hauts-de-Seine a rejeté le recours gracieux formé à l'encontre de la décision du 4 février 2020 refusant l'extension de son agrément en qualité d'assistante maternelle.
5ème Chambre
DTA_2202284_20260415
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 avril 2022 et le 10 juillet 2025, la société JVG et M. B...
DTA_2105959_20230919
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 novembre 2021 et le 10 novembre 2022, la société à responsabilité limitée " le Shogun and Co ", représentée par Me Dirou, demande
1ère chambre
DTA_2100786_20220708
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 2 juillet 2021, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme du 15 février 2021 délivré par le maire de
2ème Chambre
DTA_2103355_20240703
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 avril 2021 et 26 mai 2023, la société civile immobilière (SCI) Bruno, représentée par Me Bagnis, demande au tribunal, dans
10eme Chambre
DTA_2102269_20250318
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2021, la SCI DU FOURNEILLIER, représentée par Me Ladouari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 013 026 20 H0096 du 19
DTA_2102368_20230705
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 mai 2021 et le 17 octobre 2022, la société Eos, représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
2ème chambre
DTA_2300265_20240201
1 février 2024
Besançon a refusé de lui délivrer un permis de construire un logement par extension et changement de destination d'un local commercial.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201747_20230411
11 avril 2023
La société Martin demande l'extension des opérations d'expertise à la société MAF ainsi qu'à la société EUROMAF.
DTA_2207296_20260219
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 21 décembre 2022, le 28 juillet 2023, le 22 avril 2024 et le 5 juin 2024, Mme C...
DTA_2300553_20260403
3 avril 2026
L’article L. 174-3 du même code dispose que : « Lorsqu’une procédure de révision du plan d’occupation des sols a été engagée avant le 31 décembre 2015, cette procédure peut être menée à terme en application
DTA_2003155_20230327
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2020, Mme C B, représentée par Me Moine-Picard, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la délibération du 10 décembre
DTA_2100907_20230630
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoires, enregistrés le 10 avril 2021 et le 22 septembre 2022, la société à responsabilité limitée Syntonie, représentée par Me Vermote, demande au
DTA_2206658_20240924
24 septembre 2024
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
DTA_2207034_20240924
DTA_2204092_20240705
5 juillet 2024
Aux termes de l'article Uh 11 du règlement du plan local d'urbanisme : " 2.4 Extensions des bâtiments existants.
Page 38 sur 715