Par une ordonnance du 7 juin 2023, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2302520 présentée par la société GTM Bâtiment Aquitaine, a désigné Mme J N, expert, aux fins : - de se rendre sur place

Le président du tribunal a désigné Mme A C comme juge des référés. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise : 1.

l'ouvrage impropre à sa destination ; les parts de responsabilité respectives de l'entreprise, des maîtrises d'œuvre et du bureau de contrôle technique ressortent de l'expertise ; - sur la détermination

et de l'engagement professionnel, dès lors que le compte rendu de son entretien professionnel au titre de l'année 2019 ne lui a pas encore été transmis pour signature.

D, à la somme de 1 820 euros TTC concernant l'expertise médicale, qui a été mise à la charge de M. et Mme A B et à la somme de 8 092,11 euros concernant l'expertise technique, qui a été mise à la charge

L'expert nommé par le tribunal administratif considère que la poursuite des opérations d'expertise nécessite le démontage de l'ensemble du parquet.

utile d'expertise ou d'instruction () ". 2.

mesure d’expertise technique soit ordonnée sous les plus expresses protestations et réserves.

L'expert pourra, en revanche, sans arrêter lui-même les comptes, fournir un avis technique à leur sujet, à partir des éléments de fait déjà constatés par ses soins.

En application de l'article R. 621-1 du code de justice administrative, il y a donc lieu d'ordonner une expertise avant dire droit aux fins qui seront précisées dans le dispositif du présent jugement et

A C en qualité d'expert ; - l'ordonnance du 12 mai 2020, par laquelle le président du tribunal a taxé les frais de l'expertise réalisée par M. A C ; - les autres pièces du dossier.

Par une lettre, enregistré le 2 mars 2023, M. le Docteur E B, expert désigné, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise au Dr F A, chirurgien au centre hospitalier Emile Durkheim

C, le SDC du 33, rue Gay Lussac, le SDC du 35, rue Gay Lussac, à une expertise en vue de : 1°) se rendre sur les lieux 31, rue Gay Lussac, à Paris 75005 et visiter l'immeuble objet des travaux ainsi

durable, contrôleurs des travaux publics de l'Etat, conducteurs des travaux publics de l'Etat, dessinateurs, experts techniques des services techniques bénéficient, dans la limite des crédits ouverts

d'expertise ou d'instruction.

d'être contesté devant le juge de l'excès de pouvoir.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, représentée par Me Morice, demande au juge des référés d'ordonner une expertise

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2206616 du 18 avril 2023, le juge des référés a, sur la demande de la commune de Lunac (12270), prescrit une expertise confiée à M.

une expertise confiée à M.

demande, le même délai est suspendu jusqu’à la remise par l’expert de son rapport au juge.