La société Axa France a versé à la société P2A Optique, son assurée, qui exploite un magasin d'optique " la maison de la vue " dans un immeuble sis 6 boulevard Magenta à Paris (75010), une somme de 5 404

E, qui exerce les fonctions de " manager de magasin " depuis le 1er juin 2016 au sein de l'établissement " Aldi " situé à Tournus, et qui a la qualité de salarié protégé au titre de ses mandats d'élu au

sollicitant un rendez-vous ; malgré une réception confirmée en date du 03 octobre 2022, aucune réponse ne lui a été apportée et aucun entretien ne lui a été accordé ; - le fait qu’un client soit sorti du magasin

par une autorité incompétente ; - l'une des personnes contrôlées était en situation régulière et avait sollicité un titre de séjour, portant la mention " salarié ", la seconde était un client du magasin

Il soutient que : - le local à évaluer doit faire l'objet d'un classement dans le sous-groupe " magasin et lieux de vente " ; - aucun terme de comparaison approprié n'existant, la valeur locative du

lors que la société a souscrit, dans le cadre de la révision foncière de l'année 2013, une déclaration 6660-REV-K faisant état de surfaces de 9 500 m2 affectées notamment à usage de bureaux et de magasins

Il résulte de l'instruction que la valeur locative non révisée des locaux de la requérante, qui correspondent à des locaux commerciaux composant un centre commercial, constitués de boutiques et magasins

La valeur locative de ces locaux a été déterminée par l'application du tarif de 28,05 euros/m², par comparaison avec le local-type n°38 du PV-C de la commune d'Arcueil, constitué d'un magasin d'une surface

date de la décision, un grand nombre de risques avait disparu et en ce que la mesure litigieuse est manifestement disproportionnée au regard notamment de la liberté du commerce et de l'industrie ; le magasin

A... était « en stage » et « à l’essai » en août 2025, Mme C... mentionnant, pour sa part, lors de son audition du 27 octobre 2025 que « Damien A... avait commencé à travailler début août au magasin ».

Elle soutient que : - la communauté d'agglomération a procédé à une modification unilatérale du contrat en l'étendant au tri des journaux et magazines (JM) suite à l'extension des consignes de tri ;

A J, représentés par Me Magarinos-Rey, demandent au tribunal : 1°) - d'annuler la décision du maire de la commune de Vigoulet-Auzil, en date du 17 novembre 2021, de non-opposition à la déclaration préalable

d'annuler les décisions des 7 et 14 septembre 2020 par lesquelles le maire de la commune de Cattenom a attribué à la société Com Vous Voudrez les deux lots d'un accord-cadre pour la réalisation du magazine

Il soutient que : - un certificat de résidence aurait dû lui être délivré dès lors qu'il justifie d'un cerfa de demande d'autorisation de travail en tant que magasinier établi par la société qui l'emploie

permis de construire n° PC 011 262 24 00217 valant division aux sociétés Mc Donald’s France et Crabit en vue de la réalisation de deux bâtiments commerciaux à destination de restauration rapide et de magasins

portant refus de lui délivrer un permis de construire n° PC3509524B0049 à la suite de sa demande déposée le 26 juillet 2024 en vue de la création, après démolition des constructions existantes, d’un magasin

La SCI OBDB est propriétaire, dans la commune d'Yerville, de l'immeuble composé d'un magasin et d'un appartement situé au 28, rue Jacques Ferny dont elle a fait l'acquisition le 17 avril 2020.

des Hautes-Pyrénées a rejeté sa réclamation tendant au dégrèvement total de la cotisation foncière des entreprises d'un montant de 2 970 euros mise à sa charge au titre de l'année 2020 à raison d'un magasin

Bellevue du Nord doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le maire de Warcq a accordé à la SNC Lidl un permis de construire pour l'extension d'un magasin

l'arrêté n°2024-0197 du maire de la commune de Chatou portant réglementation temporaire du stationnement sur la place de livraison située au 10, avenue Larcher, sur le territoire de la commune, pour le magasin