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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2102744_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
En outre, dans un courriel du 5 mars 2019, le requérant a admis qu'il avait " bien conscience du manque de professionnalisme de l'équipe encadrante sur ce séjour ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206122_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
mode alternatif de rupture adaptée à la situation de ces agents suspendus est abusif et confine à l'intention de nuire ; - nul ne saurait se voir empêché du fait de l'exercice de sa liberté de conscience
Source officielle3ème chambre
DTA_2103036_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D’autre art, le réjudice d’anxiété dont eut se révaloir un salarié éligible à l’allocation de cessation antici ée des travailleurs de l’amiante mentionnée au oint 8 naît de la conscience rise ar
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507059_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
D..., présentent à juger les mêmes questions et ont fait l’objet d’une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202793_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
de l'extérieur et l'envoi d'objets vers l'extérieur sont interdits.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400260_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Le service public de l'éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l'égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107041_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Elle précise que " Marine a refusé de faire, dans son intégralité, une activité sur un des symboles de la République prétextant sa liberté de conscience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601661_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
» et que si elle « retire [sa] plainte aussi c’est parce [qu’elle] ne cherche pas à nuire, il a vraiment pris conscience. ».
Source officielleFormation à 3 juges des référés
DTA_2602674_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
F... est conscient, il ne serait pas en état de donner un consentement libre et éclairé, et que la poursuite des soins relève de l’obstination déraisonnable compte tenu de ses comorbidités, en particulier
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912696_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
. / Le complément indemnitaire fait l'objet d'un versement annuel, en une ou deux fractions, non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre. ".
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2400679_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Dans ce cas, l'étranger ne peut, selon cet article, " faire l'objet d'une décision d'expulsion qu'en cas de comportements de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Etat, ou liés à des
Source officielle2ème chambre
DTA_2501493_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A la suite de cette agression, la seconde victime présentait des symptômes anxieux et a fait l’objet d’une interruption temporaire de travail de trois jours.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508675_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A... a pris conscience de la gravité de ses actes et des comportements déviants qu’il a pu avoir et que, d’autre part, les faits reprochés étaient connus de la hiérarchie ; ce type de comportements peut
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509731_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
de deux condamnations avec sursis isolées qui concernent la même personne ; que la gravité des faits est reconnue par l'intéressé qui a pris conscience de ses actes, comme cela résulte de l'attestation
Source officielle12eme chambre
DTA_2309996_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A... et confirmer l’ajournement de sa demande de naturalisation, il ressort des écritures du mémoire en défense que le ministre de l’intérieur s’est fondé sur la circonstance que l’intéressé a fait l’objet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312141_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
prestations de services et de commerce général installée à Yaoundé, où il travaille depuis maintenant deux ans ; désireux d'acquérir plus de compétences afin de viser un poste plus élevé, il a pris conscience
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2302404_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un courrier daté du même jour, l’intéressé a indiqué à l’administration avoir pris conscience de son incapacité à s’adapter aux conditions de vie sur l’île. M.
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2200698_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Il soutient que : - il lui a été infligé une majoration de 24 826 euros pour manquement délibéré alors qu'il était dans l'incapacité de prendre conscience de l'imposition en cause et de la régler en
Source officielle3ème chambre
DTA_2102501_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A l'appui de sa contestation de la durée et de l'étendue de la mesure d'interdiction dont il a fait l'objet, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2315654_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Considérant ce qui suit : La SAS Kodemade, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018.
Source officiellePage 38 sur 220