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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2300238_20251217
17 décembre 2025
Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations (…) ». 29.
1ère chambre
DTA_2302704_20240123
23 janvier 2024
Par un arrêté du 13 octobre 2022, le maire de cette commune lui en a, d'une part, accordé le bénéfice et a, d'autre part, retiré le permis de construire tacite intervenu le 13 juillet 2022. M.
DTA_2300790_20240327
27 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère Chambre
DTA_2200288_20230207
7 février 2023
C, l'inspectrice du travail s'est fondée, d'une part, sur la communication volontaire à des tiers de données bancaires confidentielles et, d'autre part, sur l'inexécution des tâches professionnelles de
DTA_2001757_20220922
22 septembre 2022
Il résulte de ces dispositions, d'une part, que, le droit à l'éducation étant garanti à chacun quelles que soient les différences de situation, et, d'autre part, que l'obligation scolaire s'appliquant
DTA_2105970_20231220
20 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pinturault, - les conclusions de M.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2221018_20240208
8 février 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que les pots végétalisés prévus par le projet ne constituent pas des plantations sur dalle au sens des dispositions précitées et, d'autre part, que l'épaisseur
Reconduite à la frontière
DTA_2514690_20251217
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306495_20231003
3 octobre 2023
Transports), représentée par Me Rosenstiehl, demande au juge des référés : 1) d'enjoindre à la ville de Strasbourg de produire les rapports d'analyse des offres et les courriers de rejets de la précédence
CH 3 JU
DTA_2401183_20240529
29 mai 2024
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience. Après avoir entendu, lors de l'audience publique : - le rapport de M.
5ème Chambre
DTA_2300013_20230404
4 avril 2023
DTA_2204569_20250507
7 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les conclusions de M.
DTA_2300658_20250306
6 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
6ème chambre
DTA_2301788_20260211
11 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Cotte, les conclusions de M.
2ème chambre
DTA_2122020_20230403
3 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de M.
DTA_2120212_20230403
5e Section - 3e Chambre
DTA_2006915_20221130
30 novembre 2022
, l'administration doit procéder à la comparaison des candidatures dont elle est saisie en fonction, d'une part, de l'intérêt du service et d'autre part, si celle-ci est invoquée, de la situation de famille
4ème Chambre
DTA_2210897_20260512
12 mai 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Salvage, rapporteur, - les conclusions de M.
DTA_2207399_20250707
7 juillet 2025
Par une lettre du 5 mars 2023, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il était envisagé d'appeler l'affaire à
DTA_2200814_20240322
22 mars 2024
, de la décision de refus de recrutement dont elle a fait l'objet en mars 2022 et, d'autre part, du contrat de recrutement passé entre la région Réunion et M.
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