B est le gérant, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012.

Le préfet soutient que la SASU PCJ Nautique et sa gérante en exercice, Mme D A, occupent irrégulièrement le domaine public maritime, ce qui résulte d'un procès-verbal de contravention de grande voirie

B était au cours de la période en litige le gérant et l'unique associé de la SAS ELIF ANA. Dans ces conditions, M.

Dans ces circonstances, il y a lieu d’enjoindre à la caisse des dépôts et consignations, gérante de la CNRACL, de recueillir l’avis dudit conseil médical puis de se prononcer sur la situation de M.

; - la décision attaquée est entachée d'illégalités graves et manifestes ; elle méconnait l'article L. 122-1 et L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration dès lors que le gérant

B A, gérant de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) A2MCS connu sous l'enseigne " Papa Pizza ", représentés par Me Hollet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15

E ont été pris en week-end et non pendant des périodes d'activité partielle, et que la gérance de fait de M. E n'est pas établie.

les autorités consulaires de l'objet de sa demande de visa, en ce qu'elles l'ont analysé comme un visa de long séjour " visiteur ", et rappelé son souhait d'installation en France afin d'assurer la gérance

A est le gérant, il a été constaté que l'intéressé employait dix personnes non déclarées auprès des organismes sociaux, dont sept ressortissants chinois démunis de titre les autorisant à travailler.

En cinquième lieu, le requérant soutient que les sommes de 46 477,80 euros en 2016 et de 31 626 euros et 5 590 euros en 2017, qui lui ont été versées par la société FSIP, dont son frère est le gérant,

dans la qualification juridique des faits en considérant que l'altercation du 7 mars 2021 constituait une atteinte à l'ordre public pouvant justifier la fermeture de l'établissement, alors que son gérant

C n'était plus le gérant, ni le co-gérant de la SARL Maxime Ambulances, à la suite de sa démission le 12 février 2021 ; - elle est également entachée d'une erreur de droit.

E D, gérant de la librairie Saint-Etienne, commerce de vente de livres anciens et d'occasion sis 64 rue de Metz à Toulouse (31000), et qui doit être regardé comme agissant sur le fondement de l'article

. 223-3 et R. 223-3 du code de la route ; - la réalité des infractions reprochées n'est pas établie ; - la détention de son permis de conduire est indispensable à l'exercice de sa profession de gérante

et de ses quatre salariés ; elle créé en outre un préjudice moral pour le gérant ; - les moyens tirés du défaut de motivation, de l'absence de procédure contradictoire, de l'erreur manifeste d'appréciation

Par un mémoire, enregistré le 18 février 2024, la SCI Taillima informe le tribunal du décès de son gérant et de l'identité de ses ayants-droits.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2021, la société à responsabilité limitée Eurobel, prise en la personne de son gérant en exercice, doit être regardée comme demandant

procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, respectivement enregistrés les 17 janvier et 4 février 2022, la société à responsabilité limitée Immofar, prise en la personne de son gérant

pas, au 25 avril 2022, redevable d’une somme de 32 125 euros envers le Trésor public dans la mesure où il ne peut être regardé comme le débiteur personnel des dettes de la Sarl Every dont il est le gérant

A... en tant que gérant par délégation de pouvoirs de la société Leader Pièce Auto, à utiliser à nouveau le système d’immatriculation des véhicules à compter du présent jugement et de prendre toutes mesures