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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2323216_20231010
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2023, M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202234_20220901
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, Mme B A, représentée par Me Guillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 10 novembre 2021
ORTA_2408511_20240416
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, M.
1ère chambre
DTA_2307021_20250407
7 avril 2025
Dans l'affirmative, il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 5.
5ème chambre
DTA_2305888_20240611
11 juin 2024
Dans l'affirmative, il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 6.
1ère Chambre
DTA_2201017_20230425
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 décembre 2022 et 16 février 2023, M. D B, Mme J B, Mme E B, Mme F B, M. I B et M.
4ème Chambre
DTA_2104328_20240430
30 avril 2024
B une amende pour recours abusif de 400 euros.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510818_20250801
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025 sous le n° 2510818, Mme A B demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article
DTA_2100523_20230316
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 26 mars et 24 novembre 2021, Mme D C, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) de condamner l'agence de
DTA_2304222_20250203
3 février 2025
Par suite, le maire était bien habilité à conclure la convention d'occupation domaniale en litige, d'une durée maximale de quatre ans, et procéder à la mise en œuvre de la procédure de sélection des candidatures
DTA_2403725_20250211
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 avril et 15 mai 2024, M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309426_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, M.
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2300031_20260217
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023, M. A...
9ème Chambre
DTA_2413311_20250218
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 16 septembre, 2 octobre et 20 décembre 2024, M.
8ème chambre
DTA_2310231_20250131
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, Mme D A née C, représentée par Me Vray demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d'action sociale (CCAS)
DTA_2005212_20240620
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2020 et des mémoires, enregistrés les 14 janvier 2021 et 29 janvier 2021, M.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2013248_20220712
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 août 2020, 12 décembre 2021 et 28 avril 2022, M.
DTA_2301195_20250623
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 11 février 2023, le 18 novembre 2024 et le 2 décembre 2024, M.
6ème Chambre
DTA_2201451_20230620
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211243_20220829
29 août 2022
Sur le caractère abusif de la requête : 6.
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