Les personnels de la sécurité sociale, notamment affectés dans les caisses d'allocations familiales, sont des agents soumis au code du travail et à la convention collective nationale du travail du personnel

de l’avis du conseil médical sur son aptitude à l’exercice de ses fonctions de formatrice du personnel.

Vu : - le décret n° 91-467 du 14 mai 1991 instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur des personnels exerçant des fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée

Elle fait valoir que : - les conditions mises à l'engagement de la responsabilité de l'État sur le fondement de la rupture d'égalité devant les charges publiques ne sont pas réunies, M.

En outre, en l'absence de service fait, l'administration est tenue, selon le cas, de suspendre la rémunération jusqu'à la reprise du service, d'ordonner le reversement de la rémunération indûment perçue

Mme A demande au tribunal l'annulation de cette décision, le versement de la rémunération dont elle a été privée, et la réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi.

M. et Mme C ont fait l'objet d'un examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle pour les années 2014 et 2015.

légal à compter du 5 octobre 2016, l'a renvoyé devant le recteur de l'académie de Créteil afin qu'il soit procédé à la liquidation de l'indemnité à laquelle il a droit au titre de ses pertes de rémunération

Afin de déterminer la catégorie dans laquelle les rémunérations perçues par M.

ou familiale susceptibles d'avoir une incidence sur le montant de sa rémunération, soit de la transmission par un agent d'informations inexactes sur sa situation personnelle ou familiale. / (…) ».

: " Le corps des personnels ouvriers comprend trois grades : 1° Le grade d'agent d'entretien qualifié relevant de l'échelle de rémunération C1 prévue par le décret du 19 mai 2016 précité ; 2

: " Le corps des personnels ouvriers comprend trois grades : 1° Le grade d'agent d'entretien qualifié relevant de l'échelle de rémunération C1 prévue par le décret du 19 mai 2016 précité ; 2

des personnels du ministère.

le risque de transmission du virus par les personnes vaccinées, prémunit contre les formes graves de la maladie et présente des effets indésirables limités au regard de son efficacité, protéger ces personnels

ou, à titre subsidiaire, d'annuler l'article 2 de cette décision prévoyant la suspension de sa rémunération ; 2°) d'annuler l'avis de sommes à payer émis à son encontre le 14 octobre 2021 par l'AP-HM

sans rémunération du 9 janvier au 21 janvier 2024 inclus.

Aux termes de l'article L. 115-1 du code général de la fonction publique : " Les agents publics ont droit, après service fait, à une rémunération dans les conditions fixées au chapitre Ier du titre Ier

et doivent également être soumis au principe de parité, qui s'applique également aux avantages sociaux et aux avantages en nature au titre de supplément à la rémunération de l'agent, et Tours métropole

et doivent également être soumis au principe de parité, qui s'applique également aux avantages sociaux et aux avantages en nature au titre de supplément à la rémunération de l'agent, et Tours métropole

et doivent également être soumis au principe de parité, qui s'applique également aux avantages sociaux et aux avantages en nature au titre de supplément à la rémunération de l'agent, et Tours métropole