Le rapport de Mme C... a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 23 avril 2025 à 10 heures. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

A la suite d'une nouvelle intervention le 20 octobre 2021, le SPANC a établi un rapport de contrôle le 9 novembre 2021 relevant plusieurs dysfonctionnements majeurs et concluant à une non-conformité de

A justifie ainsi, au vu de sa situation de voisin immédiat et de la réalité des préjudices de jouissance qui l'affectent, d'un intérêt suffisant à l'encontre du permis attaqué et il y a lieu d'écarter

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : la requête n’est pas tardive ; elle justifie de la qualité et d’un intérêt à agir contre l’arrêté attaqué ; le permis de construire a été

A...

Elle soutient que : - elle n'a pris aucun engagement quant à la date de réalisation des travaux de raccordement de l'immeuble de la société Natalex au réseau public d'assainissement ; - elle a accompli

En 2019, la commune de Megève a entrepris des travaux de modernisation du réseau d’assainissement de la commune. Leur raccordement au réseau d’assainissement a alors été interrompu.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Terras, rapporteur ; - les conclusions de M.

A la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En outre, le plan des toitures a été modifié pour aligner le projet par rapport aux limites séparatives réelles avec la parcelle cadastrée section BL n° 82. 6.

A...

Elle soutient que : - sa requête est recevable puisqu'elle justifie que sa réclamation préalable a été reçue par les services fiscaux le 24 décembre 2020 ; - la procédure d'imposition est irrégulière

Elle soutient que : - sa requête est recevable, dès lors que son représentant légal a, de plein droit, qualité pour agir en justice en son nom ; - l’arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - c’est

A... la somme de 5000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé.

A...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L.521-3 du code de justice administrative à la demande de la commune de Villanova, a enjoint à Mme B... de mettre un terme aux rejets de pollution

électrique sera à leur charge ; d'autre part, cette question du raccordement, qui concerne le fonctionnement de l'installation, est sans rapport avec la procédure de délivrance de l'autorisation d'urbanisme

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.