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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502386_20250422
22 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2501234_20250225
25 février 2025
ORTA_2503506_20250610
10 juin 2025
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2532776_20251114
14 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. B... pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300122_20230123
23 janvier 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Blanc, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2321799_20230922
22 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné M. Laloye vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506030_20250820
20 août 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Quessette pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502050_20250725
25 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Jurie, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2511990_20251021
21 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Maitre pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.
ORTA_2607147_20260309
9 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme E... pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303029_20231030
30 octobre 2023
Vu l'arrêté du président du tribunal du 1er septembre 2023 désignant Mme Viotti, conseillère, comme juge des référés en cas d'absence ou d'empêchement des magistrats ayant le grade de président ou premier
ORTA_2302584_20230908
8 septembre 2023
Les conclusions aux fins d'annulation présentées par M. A, dans le cadre d'une saisine du tribunal qu'il présente lui-même comme étant une action en référé, sont donc manifestement irrecevables. 4.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2503611_20250623
23 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Plumerault, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2506401_20250923
23 septembre 2025
Nicolas Tronel, vice-président du tribunal, présidant, Mme Marie Thalabard, première conseillère, juge des référés, M. David Bouju, premier conseiller, juge des référés.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404586_20240628
28 juin 2024
Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2507205_20250320
20 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2504635_20250506
6 mai 2025
B ne soulève ainsi aucun moyen suffisamment précis pour permettre au juge des référés d'apprécier la réalité d'une atteinte grave et manifestement illégale à une ou plusieurs libertés fondamentales.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301117_20230207
7 février 2023
La présidente du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206366_20220825
25 août 2022
La présidente du tribunal a désigné M. Chenevey, président de la 7ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603886_20260413
13 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné M. Vérisson, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
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