CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

26 051 résultats pour « renvoi à autre session »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge des référés

DTA_2501093_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105454_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 octobre 2021, le président du tribunal administratif de Melun a renvoyé la requête de l'Association de formation professionnelle " FORMALLIANCE " et

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105436_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 octobre 2021, le président du tribunal administratif de Melun a renvoyé la requête de l'Association médicale indépendante de formation Provence-Alpes-Côte

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302672_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2217210_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501012_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308650_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2104552_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A par une décision du 30 septembre 2021 de la section administrative du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Nantes. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2212538_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

l'a obligé à quitter le territoire français et a désigné le pays de renvoi ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans un délai

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2401664_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501019_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d’être renvoyée

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2203770_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2203771_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2408727_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204188_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Mme B, lauréate de la session 2019 du concours de recrutement de professeurs des écoles, a été affectée en qualité de fonctionnaire stagiaire auprès de l'école élémentaire publique Jean Moulin de Stains

Source officielle
TA

JU1

DTA_2300547_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi du 17 février 2023, le président de section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la présidente du tribunal administratif d'Amiens

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402186_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

ordonnance de renvoi du 29 mars 2024, requête à nouveau transmise par ordonnance de renvoi le 9 avril 2024 au tribunal administratif de Grenoble, M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2402204_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008051_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Selon les termes de l'article 27 du même arrêté : " L'étudiant présente devant la section des observations écrites ou orales.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402466_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2024, la ministre de la transition écologique conclut au renvoi de la requête devant le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.

Source officielle

Page 38 sur 1303

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.