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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DTA_2501093_20250401
1 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DTA_2105454_20240516
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 octobre 2021, le président du tribunal administratif de Melun a renvoyé la requête de l'Association de formation professionnelle " FORMALLIANCE " et
DTA_2105436_20240516
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 octobre 2021, le président du tribunal administratif de Melun a renvoyé la requête de l'Association médicale indépendante de formation Provence-Alpes-Côte
Reconduite à la frontière
DTA_2302672_20230811
11 août 2023
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2217210_20221202
2 décembre 2022
3ème chambre
DTA_2501012_20251002
2 octobre 2025
DTA_2308650_20231124
24 novembre 2023
délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.
8ème Chambre
DTA_2104552_20220718
18 juillet 2022
A par une décision du 30 septembre 2021 de la section administrative du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Nantes. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre (J.U)
DTA_2212538_20230602
2 juin 2023
l'a obligé à quitter le territoire français et a désigné le pays de renvoi ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans un délai
REFERE
DTA_2401664_20240603
3 juin 2024
2ème chambre
DTA_2501019_20260402
2 avril 2026
a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d’être renvoyée
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2203770_20220823
23 août 2022
DTA_2203771_20220823
Reconduites à la frontière
DTA_2408727_20250127
27 janvier 2025
DTA_2204188_20241112
12 novembre 2024
Mme B, lauréate de la session 2019 du concours de recrutement de professeurs des écoles, a été affectée en qualité de fonctionnaire stagiaire auprès de l'école élémentaire publique Jean Moulin de Stains
JU1
DTA_2300547_20230628
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi du 17 février 2023, le président de section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la présidente du tribunal administratif d'Amiens
DTA_2402186_20240412
12 avril 2024
ordonnance de renvoi du 29 mars 2024, requête à nouveau transmise par ordonnance de renvoi le 9 avril 2024 au tribunal administratif de Grenoble, M.
Eloignement 72 heures
DTA_2402204_20240405
5 avril 2024
8ème chambre
DTA_2008051_20231222
22 décembre 2023
Selon les termes de l'article 27 du même arrêté : " L'étudiant présente devant la section des observations écrites ou orales.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402466_20250114
14 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2024, la ministre de la transition écologique conclut au renvoi de la requête devant le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
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