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84 671 résultats pour « second pourvoi formé contre la même décision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2110659_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par cette requête, enregistrée sous le n° 2110659, Mme B demande au tribunal : 1°) de revoir l'appréciation finale du compte-rendu de son second rendez-vous de carrière portant sur l'année scolaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204285_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Vimy du 7 décembre 2021 et sa décision rejetant le recours gracieux formé contre cet arrêté sont annulés.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2408215_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Par une décision implicite née le 2 avril 2024, dont Mme A... demande l’annulation, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre cette

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2201205_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par suite, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation de la décision attaquée du 8 juillet 2021, de l'incompétence de son auteur, de l'existence d'un détournement de pouvoir, du défaut d'examen particulier

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302198_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par la présente requête, elle demande au tribunal d'annuler la décision de rejet de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401214_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

du 7 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 4 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304433_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Pour contester cette décision, Mme A se borne à faire état de sa situation financière et de la grande motivation de son enfant à intégrer la formation.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101554_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

- la décision attaquée méconnaît les dispositions du second alinéa du I de l'article 47-3 du décret du 14 mars 1986 ; - la décision attaquée méconnaît, en tout état de cause, les dispositions du IV

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207090_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par un jugement du 18 juillet 2022, contre lequel M. C a interjeté appel, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté son recours formé contre l'arrêté du 7 février 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325342_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Les recours contre les décisions prises par l'administration sont portés, dans le premier cas, devant le tribunal de grande instance, dans le second cas, devant le juge de l'impôt tel qu'il est prévu à

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500072_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DESCHAMPS La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente

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TA

5ème Chambre

DTA_2101273_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Il soutient que : - il a expressément statué sur le recours formé contre la décision préfectorale par une décision du 9 février 2021 ; - les conclusions à fin d'annulation de la décision implicite

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2201921_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Mme B, aide-soignante stagiaire au CHU de Rouen, demande au tribunal d'annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle le directeur des ressources humaines et des formations de l'établissement a rejeté

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200734_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Le recours contre cette décision a, au demeurant, été rejeté par jugement du tribunal administratif de Grenoble du 19 janvier 2024.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2103864_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les

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TA

7ème Chambre

DTA_2203780_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il en résulte que des conclusions à fin d'annulation de cette première décision doivent être regardées comme dirigées contre la seconde. 3.

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TA

9ème chambre

DTA_2309964_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

F A ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 24 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 19

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TA

2ème Chambre

DTA_2302351_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Dans la mesure où la décision explicite s'est substituée à la décision implicite et que les conclusions dirigées contre la première doivent être regardées comme étant dirigées vers la seconde, celle-ci

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520440_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Pour justifier de l’urgence à suspendre la décision de refus d’admission en seconde année de ce master, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216729_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

du 8 novembre 2022 rejetant le recours gracieux formé contre cette décision ; 2°) d'enjoindre au président de l'Université Paris-Nanterre de réexaminer son dossier ; 3°) de mettre à la charge du rectorat

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