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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2110659_20230622
22 juin 2023
Par cette requête, enregistrée sous le n° 2110659, Mme B demande au tribunal : 1°) de revoir l'appréciation finale du compte-rendu de son second rendez-vous de carrière portant sur l'année scolaire
1ère Chambre
DTA_2204285_20250603
3 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Vimy du 7 décembre 2021 et sa décision rejetant le recours gracieux formé contre cet arrêté sont annulés.
9ème chambre
DTA_2408215_20260323
23 mars 2026
Par une décision implicite née le 2 avril 2024, dont Mme A... demande l’annulation, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre cette
1 ère Chambre
DTA_2201205_20231025
25 octobre 2023
Par suite, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation de la décision attaquée du 8 juillet 2021, de l'incompétence de son auteur, de l'existence d'un détournement de pouvoir, du défaut d'examen particulier
8ème chambre
DTA_2302198_20231222
22 décembre 2023
Par la présente requête, elle demande au tribunal d'annuler la décision de rejet de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France.
10ème chambre
DTA_2401214_20250407
7 avril 2025
du 7 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 4 octobre
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304433_20231010
10 octobre 2023
Pour contester cette décision, Mme A se borne à faire état de sa situation financière et de la grande motivation de son enfant à intégrer la formation.
4ème Chambre
DTA_2101554_20230620
20 juin 2023
- la décision attaquée méconnaît les dispositions du second alinéa du I de l'article 47-3 du décret du 14 mars 1986 ; - la décision attaquée méconnaît, en tout état de cause, les dispositions du IV
Reconduite à la frontière
DTA_2207090_20221103
3 novembre 2022
Par un jugement du 18 juillet 2022, contre lequel M. C a interjeté appel, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté son recours formé contre l'arrêté du 7 février 2022.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325342_20231212
12 décembre 2023
Les recours contre les décisions prises par l'administration sont portés, dans le premier cas, devant le tribunal de grande instance, dans le second cas, devant le juge de l'impôt tel qu'il est prévu à
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500072_20250113
13 janvier 2025
DESCHAMPS La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente
5ème Chambre
DTA_2101273_20240424
24 avril 2024
Il soutient que : - il a expressément statué sur le recours formé contre la décision préfectorale par une décision du 9 février 2021 ; - les conclusions à fin d'annulation de la décision implicite
DTA_2201921_20240312
12 mars 2024
Mme B, aide-soignante stagiaire au CHU de Rouen, demande au tribunal d'annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle le directeur des ressources humaines et des formations de l'établissement a rejeté
3ème Chambre
DTA_2200734_20250305
5 mars 2025
Le recours contre cette décision a, au demeurant, été rejeté par jugement du tribunal administratif de Grenoble du 19 janvier 2024.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2103864_20231003
3 octobre 2023
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les
7ème Chambre
DTA_2203780_20250327
27 mars 2025
Il en résulte que des conclusions à fin d'annulation de cette première décision doivent être regardées comme dirigées contre la seconde. 3.
DTA_2309964_20240603
3 juin 2024
F A ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 24 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 19
2ème Chambre
DTA_2302351_20231220
20 décembre 2023
Dans la mesure où la décision explicite s'est substituée à la décision implicite et que les conclusions dirigées contre la première doivent être regardées comme étant dirigées vers la seconde, celle-ci
ORTA_2520440_20250723
23 juillet 2025
Pour justifier de l’urgence à suspendre la décision de refus d’admission en seconde année de ce master, M.
ORTA_2216729_20221221
21 décembre 2022
du 8 novembre 2022 rejetant le recours gracieux formé contre cette décision ; 2°) d'enjoindre au président de l'Université Paris-Nanterre de réexaminer son dossier ; 3°) de mettre à la charge du rectorat
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