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929 résultats pour « travailleur espagnol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2305239_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

le territoire français pour une durée de six mois ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale " ou " salarié " ou " travailleur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303858_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Mme A E, ressortissante algérienne née le 28 juillet 1990, soutient être entrée sur le territoire français le 2 février 2019 sous couvert d'un visa de court séjour à destination de l'Espagne.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307810_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner Pôle Emploi à lui verser l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) conformément aux dispositions de l'article L. 5312-12 du code du travail

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210939_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

C, ressortissant algérien né le 15 juillet 1999 en Algérie, déclare être entré sur le territoire français en décembre 2021 en passant par l'Espagne.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2211165_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

salarié " dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, à défaut, de réexaminer sa situation et dans l'attente, de lui délivrer un récépissé avec une autorisation de travail

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2213397_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire, se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201536_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Mme D C épouse B, ressortissante marocaine née le 27 novembre 1987, est entrée en Espagne puis en France le 31 août 2016, selon ses déclarations, munie d'un passeport revêtu d'un visa court séjour d'une

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209599_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

A soutient bénéficier d'un contrat de travail à durée indéterminé en qualité de pâtissier.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2302342_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Mme C A soutient que l'arrêté du 4 juillet 2022 comporte plusieurs erreurs sur le parcours de son époux puisque ce dernier n'est jamais passé par l'Espagne, mais par l'Italie et n'a donc jamais donné une

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2302396_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

B A soutient que l'arrêté du 4 juillet 2022 comporte plusieurs erreurs sur son parcours puisqu'il n'est jamais passé par l'Espagne, mais par l'Italie et n'a donc jamais donné une fausse identité.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205931_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

France, il ressort des termes de la décision en litige, non contestés, que ses parents, sa sœur ainsi que l'aîné de ses enfants résident au Brésil tandis que ses deux autres enfants sont originaires d'Espagne

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205335_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

En l'espèce, si Mme H épouse E, qui déclare être entrée en France, via l'Espagne, le 31 mars 2016, sous couvert d'un visa Schengen de 30 jours, et s'y être maintenue continuellement depuis lors, soutient

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400302_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié", "travailleur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402706_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

A n'établit pas avoir fixé en France ses attaches personnelles et familiales en se bornant à soutenir qu'il est travailleur, qu'il serait arrivé en France une première fois en 2019 pour rejoindre son frère

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402131_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A, né le 25 janvier 1960, de nationalité marocaine, est entré irrégulièrement sur le territoire français courant 2010, après avoir vécu plusieurs années en Espagne selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404776_20241116

Administratif

16 novembre 2024

16 novembre 2024

recruté dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2022 dans une boulangerie de Rennes (35), qu'il a bénéficié d'une carte de séjour temporaire d'une année en qualité de travailleur

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2300090_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

A D C, ressortissant ivoirien né le 9 septembre 1970 à Treichville (Côte d'Ivoire), est entré en France le 8 décembre 2019, via l'Espagne, muni d'un visa de court séjour délivré par cet Etat-membre le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300141_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Mme A, ressortissante marocaine née le 4 décembre 2001, déclare être entrée sur le territoire français le 4 septembre 2017 via l'Espagne munie d'un visa de quatre-vingt-dix jours délivré par le consulat

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2505513_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

C..., ressortissant arménien né le 26 octobre 1973, déclare être entré en France le 29 juin 2014, après une arrivée en Espagne le 29 juin 2014 sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa C d’une validité

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302204_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Placé en procédure Dublin en raison de son identification en Espagne et après échec de la procédure, sa demande a été rejetée par une décision du 17 janvier 2020 de l'office français de protection des

Source officielle

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