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6 900 résultats pour « vente aux enchères »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e chambre

DTA_2308869_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2023 du préfet du Haut-Rhin en tant qu’il a interdit du 4 décembre 2023 à minuit jusqu’au 3 janvier 2024 à 8 heures l’achat, la vente

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2308872_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2023 de la préfète du Bas-Rhin en tant qu’il a interdit du 4 décembre 2023 à minuit jusqu’au 3 janvier 2024 à 8 heures l’achat, la vente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103216_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 22 octobre 2021, le préfet de la Vendée conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200240_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Toutefois, il n'est pas établi que du fait de cette surface dédiée à la zone plantée, la surface totale des espaces verts serait par suite insuffisante.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200241_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Toutefois, il n'est pas établi que du fait de cette surface dédiée à la zone plantée, la surface totale des espaces verts serait par suite insuffisante.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403236_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

ou de fichiers relatifs à l'achat, la vente, la location ou sous-location en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis, ou à la vente de fonds de commerce (…) ».

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302279_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A..., agent de maîtrise principal, est employé par la commune d’Arles depuis l’année 2000 et exerce ses fonctions au sein du service « nettoiement et espaces verts ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512611_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B... leur quote-part des travaux à venir. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307317_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507913_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302082_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

judiciaire " des parcelles cadastrées n°s 1611, 1612 et 1613 ; la commune les a toujours considérés comme étant les propriétaires de la parcelle B 1613 ; il ressort encore de l'attestation de Me Accorsi

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008502_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il soutient que : - le refus contesté n'a pas été prononcé dans les délais impartis ; - si la parcelle cadastrée BI 61 est entièrement sous le régime de la copropriété, il n'en est pas moins le seul

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101156_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

avant l'établissement des rôles ; la valeur locative retenue par l'administration est erronée dès lors que le rez-de-chaussée de l'immeuble a été vendu en 2003, que les trois autres niveaux sont entièrement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202858_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A cet égard, elle a relevé que les prix de vente des marchandises à la société Lyomat étaient déterminés à partir d'un prix catalogue diminué d'une remise (10% pour les machines neuves, dont les ventes

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2112300_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

vendre ainsi que des mandats de vente sans exclusivité sans date vérifiable auprès d'agences immobilières.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005029_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

La SARL Vert Lilas, qui exploitait un fonds de commerce de restaurant à la Roche-sur-Yon (Vendée) au 1er janvier 2019 a été assujettie à la cotisation foncière des entreprises au titre de cette année.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401783_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318592_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2606097_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

suspension de son contrat de travail et de ses droits sociaux, notamment des prestations versées par la caisse d’allocations familiales, alors qu’elle est mère isolée avec un enfant à charge qui dépend entièrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302047_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

organisateurs ont pris contact avec toutes les communes concernées ; l'arrêté a pour effet d'interdire la randonnée motorisée dans le village de Vauxrenard ; la randonnée est constituée de groupes encadrés

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

STEFFEN'S MAISON DE VENTE AUX ENCHERES

SIREN 853764702Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

05/07/2026

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Dépôts des comptes

CELINE BERAL MAISON DE VENTE AUX ENCHERES

SIREN 941069718Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/03/2026

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Procédures collectives

STEFFEN'S MAISON DE VENTE AUX ENCHERES

SIREN 853764702Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

04/01/2026

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Procédures collectives

STEFFEN'S MAISON DE VENTE AUX ENCHERES

SIREN 853764702Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

31/07/2025

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Procédures collectives

STEFFEN'S MAISON DE VENTE AUX ENCHERES

SIREN 853764702Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 août 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 36 Rue des Etats généraux 78000 Versailles Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mo

23/02/2025

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