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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502155_20250303
3 mars 2025
Ils se sont présentés le 24 février 2025 auprès de l'ADATE, structure conventionnée pour le premier accueil des demandeurs d'asile de l'Isère, et un rendez-vous leur a été indiqué pour le 22 avril 2025
ORTA_2502708_20250314
14 mars 2025
Il résulte de l'instruction que M. et Mme C, ressortissants kosovars nés respectivement en 1971 et en 1974, se sont présentés le 4 mars 2025 au bureau de l'association ADATE, en charge du premier accueil
ORTA_2504414_20250429
29 avril 2025
Il résulte de l'instruction que Mme A, ressortissante congolaise née en 1979, s'est présentée le 9 avril 2025 au bureau de l'association ADATE, en charge du premier accueil des demandeurs d'asile.
ORTA_2504504_20250430
30 avril 2025
A, ressortissante de la République démocratique du Congo et née en 1985, s'est présentée le 24 avril 2025, accompagnée de ses trois enfants mineurs âgés de 12, 8 et 7 ans au bureau de l'association ADATE
ORTA_2504544_20250502
2 mai 2025
Il résulte de l'instruction que Mme A, ressortissante de la République démocratique du Congo et née en 1985, s'est présentée le 16 avril 2025 au bureau de l'association ADATE, en charge du premier accueil
8ème Chambre
DTA_2114041_20230105
5 janvier 2023
A cet égard, si le préfet du Val-d'Oise fait valoir qu'il ne rapporte pas la preuve d'une ancienneté de vie commune avec sa compagne dès lors qu'il a produit des attestations d'hébergement à l'Isle Adam
Président DEVILLERS
DTA_2201005_20230912
12 septembre 2023
Adams et Correia Barreto, agents de la direction des ressources marines, chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche et d'aquaculture
1ère chambre
DTA_2200527_20240530
30 mai 2024
La SCI H Gambetta exerce une activité de location meublée d'immeubles depuis sa création en 1999 et était propriétaire, depuis 2010, d'un immeuble situé 8 rue Paul Adam à Reims.
DTA_2201004_20230912
Adams et Correia Barreto agents de la direction des ressources marines, chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche et d'aquaculture
5ème chambre
DTA_2105677_20230131
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2021, la SARL Passion Motors, représentée par le cabinet Adda , demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels
2ème Chambre
DTA_2001560_20230223
23 février 2023
D se prévaut de la naissance de ses deux fils sur le territoire, Adam né le 15 mars 2018, et Lyed né le 17 octobre 2019 et indique que ceux-ci aurait besoin de sa présence et que sa femme n'est pas retournée
3ème chambre
DTA_1903012_20221006
6 octobre 2022
B et Mme C A, représentés par Me Adda et Me Dalmasso, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux et des pénalités
DTA_2102375_20230131
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 mars 2021 et le 10 novembre 2022, la SARL Passion Motors, représentée par le cabinet Adda, demande au tribunal : 1°) de prononcer
1ère Chambre
DTA_2104037_20230926
26 septembre 2023
B A et Mme C D, représentés par ADAES Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel la maire de Villevieille s'est opposée à la déclaration préalable de travaux
5e Section - 4e Chambre
DTA_2318762_20250314
A Cudennec, représenté par le cabinet ADAES, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de communication de la note, du rapport
4ème Chambre
DTA_2403659_20260205
5 février 2026
Il ressort du rapport social du 21 août 2023 de l’association pour l’accompagnement et la dignité de l’accueil pour tous les étrangers (ADATE), qui n’est pas remis en cause par les autres pièces du dossier
DTA_2300055_20250401
1 avril 2025
du Val-d'Oise en application des dispositions de l'article R. 199-1 du code général des impôts, ainsi que par un mémoire enregistré le 22 février 2023, la SASU Ram Déménagements, représentée par Me Adda
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209410_20230504
4 mai 2023
C a été suspendu au motif qu'il circulait le 12 juin 2022 à l'Isle Adam (Val-d'Oise) à 4 heures 36 du matin en sens interdit, sous l'empire d'un taux d'alcool dans le sang de 0,45 mg/l d'air expiré à 6
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400493_20240124
24 janvier 2024
Il s'est présenté à l'ADDAP 13, le 27 novembre 2023, et a passé un test de positionnement du centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvelles arrivés (CASNAV) le 18 décembre 2023
DTA_2111028_20240208
8 février 2024
fait l'objet d'une décision du 24 janvier 2019 mettant fin au bénéfice des conditions matérielles d'accueil (CMA) précédemment octroyées, les droits de l'intéressé à l'allocation pour demandeur d'asile (ADA
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