C soutient que le préfet du Rhône aurait dû faire usage de son pouvoir de régularisation en se prévalant de son état de santé et du suivi médical dont il bénéficie à l'hôpital Edouard-Herriot.

Il bénéficie d'un suivi médical spécialisé en psychiatrie depuis janvier 2019 au centre hospitalier Edouard Toulouse et d'un traitement médicamenteux par Risperdal.

Le 25 septembre 2019, elle a été hospitalisée à l’hôpital Edouard Herriot de Lyon pour une cure de hernie hiatale avec réfection d’anastomose œso-jujénale.

Mme B C a pris à bail, le 5 février 2019, une maison de village de 60 m² comprenant deux chambres, située 13 boulevard Edouard Daumas à Marsillargues.

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B K, Mme O M et Mme N M, représentés par Me Antonin Le Corno, demandent au tribunal : 1°) de suspendre les délibérations du 11 avril 2022 par lesquelles le conseil municipal de Laàs a approuvé le compte

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médicaux qu'il verse au débat, essentiellement composés de rendez-vous respectivement fixés aux 20 décembre 2023 et 15 avril 2024 au sein des services d'ophtalmologie et de rhumatologie de l'hôpital Édouard

H A, orthopédiste, demeurant Hôpital Edouard Herriot - HCL, 5 Place d'Arsonval à Lyon (69437) est désigné, avec pour mission de : 1°) se faire communiquer, avant convocation des parties, tout document

C produit le compte-rendu de son hospitalisation en mai 2021 à l'Hôpital Edouard Herriot et un compte-rendu d'un scanner du 15 septembre 2021 attestant de son hospitalisation à la suite d'un accident de

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dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, une somme de 100 000 francs pacifiques à Me Edouard

instance, l'intéressé se borne à verser, au demeurant après la clôture d'instruction, l'attestation d'une psychologue exerçant au centre médico-psychologique de Pressensé dépendant du centre hospitalier Edouard

chirurgien orthopédique, demeurant 4 place du Général Leclerc - B.P. 27 - à Orsay (91401 cedex), et du docteur G B, infectiologue, demeurant Hôpital Gustave Roussy, Unité de Pathologie Infectieuse, 114 rue Edouard

convention d'occupation d'immeuble dépendant du domaine public de la société SNCF Réseau conclue le 22 décembre 2016, cette dernière a autorisé la société Tersen à occuper un bien immobilier situé rue Edouard

relatent les suivis médicaux et traitements réguliers dont il fait l'objet, notamment pour une polyarthrite noueuse, et un certificat du 11 février 2023 d'un médecin du service interne de l'hôpital Edouard

S'il produit à l'audience différents certificats médicaux, ceux-ci concernent essentiellement une prise en charge aux urgences de l'hôpital Édouard Herriot de Lyon, en avril 2022, pour une fracture du

" induit un accroissement d'actes d'incivilités et de délinquance ", " de nombreux chantiers sont en cours autour du Palais, sur la Croisette, dans le secteur de la Pantiéro et sur la Jetée Albert Edouard

D'autre part, il ressort des pièces du dossier qu'après avoir intégré une troisième générale au collège Edgard Quinet à Saintes en janvier 2019, M.