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69 080 résultats pour « Article T 5 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2003342_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

-5-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2404183_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

et du risque pour la sécurité publique ; - les motifs tirés de la méconnaissance de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme et de l'article 8.3. du livre 1er du règlement du plan local d'urbanisme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302179_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Article 4 : Le Sdis de la Corrèze est condamné à verser à M. A... une somme de 5 000 (cinq mille) euros. Article 5 : Le Sdis de la Corrèze versera à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400695_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Article 4 : Le Sdis de la Corrèze est condamné à verser à M. A... une somme de 5 000 (cinq mille) euros. Article 5 : Le Sdis de la Corrèze versera à M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2119981_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 6145-9 du code de la santé publique : " I.- Les créances des établissements publics de santé sont recouvrées selon les modalités définies aux articles L. 1611-5 et L. 1617-5

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2410264_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Par suite, cette requête doit être rejetée par application des dispositions précitées du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2103342_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

A a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation de ses conclusions dans un délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208127_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A... sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302824_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

R. 612-5-1 du code de justice administrative, invité M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211857_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A a été invité à confirmer, dans un délai d'un mois, que la requête conservait un intérêt pour lui et qu'il entendait la maintenir et qu'à défaut, les dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206878_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

R. 612-5-1 du code de justice administrative seraient appliquées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206947_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

R. 612-5-1 du code de justice administrative seraient appliquées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108655_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2215556_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 614-4 de ce code : " Lorsque la décision portant obligation de quitter le territoire français prise en application des 3°, 5° ou 6° de l'article L. 611-1 est

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106304_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101991_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Elle soutient que l'arrêté contesté est entaché d'une erreur d'appréciation au regard du 9° de l'article L.341-5 du code forestier ; la préfète de la Gironde ne justifie pas des raisons pour lesquelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200921_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1907977_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

B à confirmer ses conclusions, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200103_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403519_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

L. 600-5-1 du code de l'urbanisme.

Source officielle

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