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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2509149_20250723
23 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - Me Desenlis, représentant M.
DTA_2516806_20251231
31 décembre 2025
Vu : - la Convention internationale des droits de l’enfant signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le
DTA_2518407_20260205
5 février 2026
Après avoir, au cours de l’audience du 9 janvier 2026, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Machy, représentant M.
DTA_2605882_20260428
28 avril 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, Mme A... a lu son rapport et entendu : - Me Leterme, représentant de Mme B..., qui conclut aux mêmes fins que la
DTA_2406692_20240611
11 juin 2024
d'importantes charges ; - il n'est pas justifié de la compétence de l'auteure de la décision litigieuse ; - l'arrêté de délégation de signature produit en défense prévoit que la compétence pour signer
DTA_2404224_20240619
19 juin 2024
Le contrat signé en dernier lieu le 29 septembre 2023 entre la commune et M.
ORTA_2407551_20240625
25 juin 2024
Le 19 mars 2024, date de sa majorité, elle a signé un contrat " jeune majeur " pour une durée de trois mois avec le président du conseil départemental de Seine-et-Marne.
6ème chambre
DTA_2304175_20251015
15 octobre 2025
J... et Audrey K..., agissant tant en leur nom personnel qu’en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs A... et C..., représentés par Me Léger, demandent au tribunal : 1°) d’ordonner
4ème Chambre
DTA_2208797_20240516
16 mai 2024
B, représentant le SNSPP-PATS 59, - et les observations de Me Robillard, substituant la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, avocat du SDIS du Nord.
7ème Chambre
DTA_2404706_20250716
16 juillet 2025
C A, à Me Audrey Lerein et au préfet du Val-d'Oise.
DTA_2312547_20231211
11 décembre 2023
Selon l'article 25 de cet arrêté : " La section ne peut siéger que si la majorité de ses membres sont présents () ".
DTA_2508376_20250721
21 juillet 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 3 juillet 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence de la requérante et du préfet de Seine-et-Marne, ou de
DTA_2508381_20250721
Après avoir, au cours de l'audience du 3 juillet 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Ben Hamouda, représentant
DTA_2509547_20250728
28 juillet 2025
Au cours de cette audience, tenue le 22 juillet 2025 à 14h en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.
DTA_2501541_20250222
22 février 2025
Au cours de l'audience publique du 20 février 2025 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme Bonneau-Mathelot a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2507248_20250618
18 juin 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 11 juin 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Madame C B, requérante, présente, qui
DTA_2603989_20260413
13 avril 2026
Après avoir, au cours de l’audience du 23 mars 2026, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Sangue, représentant M.
DTA_2500540_20250218
18 février 2025
Au cours de cette audience, tenue le 29 janvier 2025 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.
DTA_2312524_20231207
7 décembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 1er décembre 2023 à 13h30 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, - et les observations de Me Besse
DTA_2312546_20231207
Au cours de l'audience publique tenue le 1er décembre 2023 à 13h30 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, - et les observations de Me Desenlis
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