D et Mme A, représentés par Me Duffour, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune du Havre en date du 23 avril 2021 portant non-opposition à la déclaration préalable déposée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, Mme H F née B, Mme G B épouse C et Mme I B, représentées par Me Duffaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

DUFOUR Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière signé D. MADRANGE

DUFOUR La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

A B, représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision du référencée " 48 SI " du 4 janvier 2024 par laquelle le ministre de l'Intérieur a prononcé l'invalidation de son

BRUSTON La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

BRUSTON La République mande et ordonne à la préfète de la Charente en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

BRUSTON La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commisaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

BRUSTON La République mande et ordonne à la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

BRUSTON La République mande et ordonne au préfet de la Charente en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

BRUSTON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Breton, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025 . Le président-rapporteur, M. Israël Le magistrat le plus ancien, M.

Thomas Breton, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2025 Le rapporteur, M. Marias Le président, M.

fond exercé contre ces décisions, prévu au premier alinéa de l'article L. 722-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les observations de Me Birolini, substituant Me Breton

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2105753 les 25 mai 2021 et 10 juin 2022, Mme D C, représentée par Me Breton, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A B, représenté par Me Breton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordre de recouvrer n° APCP2021000002 du 4 février 2021 émis à son encontre par le président directeur général de l'agence de services

B..., représentée par Me Dufour, a communiqué des pièces enregistrées le 30 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

E D, représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le rapporteur, signé F.

Dufour, président, M. Raveneau Kilic, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le rapporteur, signé K.