CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2206602_20221121
21 novembre 2022
Le magistrat désigné, Thierry A La greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DTA_2206603_20221121
9ème chambre
DTA_2206699_20240502
2 mai 2024
Lecas La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2206869_20221124
24 novembre 2022
Lecas La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2207050_20221121
Le magistrat désigné, Thierry A La greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DTA_2208123_20221229
29 décembre 2022
Lecas La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403973_20240430
30 avril 2024
Fayolle, que les lecteurs du bulletin aient connaissance de cette tribune dès la parution du bulletin en mai 2024, le requérant ne justifie pas, en l'espèce, de l'existence d'une atteinte suffisamment
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514605_20250827
27 août 2025
expression des conseillers municipaux d’opposition dans ce document relatif au bilan des actions réalisées par la municipalité caractériserait, en l’absence de circonstances particulières exigeant que ses lecteurs
DTA_2105543_20230223
23 février 2023
Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
4ème chambre
DTA_2002960_20230203
3 février 2023
Elle est en charge également, à titre de missions secondaires, de l'accueil du public externe et interne avec l'accueil des lecteurs, leur orientation et la communication de documents.
2ème chambre
DTA_2001615_20230928
28 septembre 2023
C la mise à disposition en cellule de trois paires de chaussures, une friteuse, un certificat, une attestation, des fiches de paie, un radio-réveil, un lecteur de DVD, deux câbles HDMI, un rafraîchisseur
DTA_2107130_20230223
Lecas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
DTA_2206128_20221021
21 octobre 2022
Lecas La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
DTA_2207142_20221121
DTA_2104885_20230123
23 janvier 2023
Lecas La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2400847_20240402
2 avril 2024
Lecas La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2400961_20240530
30 mai 2024
DTA_2400157_20240229
29 février 2024
Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2400230_20240129
29 janvier 2024
Le magistrat désigné, Thierry ALa greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DTA_2309467_20240201
1 février 2024
Page 39 sur 149