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251 866 résultats pour « Copper »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409690_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Georges Daumezon à Bouguenais (Loire-Atlantique) refusant de lui communiquer les documents demandés le 21 octobre 2023 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier Georges Daumezon de lui communiquer la copie

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2306310_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

juin 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale a refusé de lui communiquer la copie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2607485_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

C..., demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au ministre de l’intérieur de lui adresser au plus tôt la copie de la lettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514157_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Le requérant n’a produit au soutien de sa requête qu’une copie de la notification du recours à la commune d'Aix-en-Provence, autrice de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514379_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représentée par Me Deguitre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 mai 2025 par laquelle la directrice des instituts de formation du groupement de coopération sanitaire du Pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531891_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision n°2025-0707 par laquelle le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris lui a retiré pour une durée de cinq mois 50% des copies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600365_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En l’espèce, en se bornant à verser au dossier une copie d’un avis d’envoi postal d’un pli qu’il a expédié le 10 janvier 2026 à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302154_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

L'exigence de production devant le juge des référés d'une copie de cette requête à fin d'annulation ou de réformation, qui est relative à la présentation matérielle de la requête en référé, ne présente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226058_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Elle soutient qu'elle a été déstabilisée durant les épreuves écrites par un correcteur qui a récupéré des copies avec identité apparente des candidats, qui s'est isolé dans une salle et a écrit sur ces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300579_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

B se borne à produire la copie de la requête au fond enregistrée sous le n° 2201081, tendant à l'annulation de la décision du 2 juin 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Guyane a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207087_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

page est lisible, elle a été invitée, sur le fondement de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, à produire la copie intégrale et lisible de cet arrêté dans le délai de quinze jours par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216899_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

-L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat ou, à défaut, le conseil municipal peut délimiter des zones soumises à autorisation préalable

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401070_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

A..., par un courrier du 29 mars 2023, à produire plusieurs documents dont la copie intégrale de son acte de naissance. Si M.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202895_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un courrier du même jour, Mme A a été invitée à produire, dans un délai de quinze jours, à peine d'irrecevabilité, la copie de la décision attaquée.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2200703_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Il doit, compte tenu des termes de ce mémoire, être réputé s'être désisté des conclusions de la requête à fin d'annulation, d'injonction et de transmission d'une copie au ministère public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516175_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Dans sa requête introductive d’instance, la requérante n’a produit qu’une copie de la signification de la contrainte, effectuée par voie de commissaire de justice, mais non une copie de la contrainte elle-même

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518238_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Dans leur requête introductive d’instance, les requérantes n’ont produit qu’une copie de la signification de la contrainte, effectuée par voie de commissaire de justice, mais non une copie de la contrainte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600868_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Aux termes de l’article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales : « Les communes, (…) ou les établissements publics de coopération intercommunale assurent, éventuellement en liaison

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510161_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Ces dispositions subordonnent la recevabilité d’une requête à fin de suspension d’une décision administrative à ce que soit jointe à la requête la copie de la requête en annulation. 4. Si M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510673_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B... n’a pas transmis une copie intégrale de la décision qu’il conteste.

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Journal officiel
Dépôts des comptes

COPPER 8221 BAIL 19 SAS

SIREN 921689337Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/09/2026

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Dépôts des comptes

COPPERNIC

SIREN 509059572Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

04/09/2026

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Dépôts des comptes

SAS COPPER-LINE.K INTERNATIONAL

SIREN 829334036Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

30/08/2026

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Dépôts des comptes

SAS COPPER-LINE.K INTERNATIONAL

SIREN 829334036Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

30/08/2026

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Dépôts des comptes

COPPER Advisory

SIREN 877809467Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/08/2026

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