Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
magistrat LE SIMPLE
DTA_2501422_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
C..., la SA Pierre A... et Associés, et la SARL Capfun-France Location, représentés par la Selarl Roche Bousquet ont été enregistrées le 18 novembre 2025 et communiquées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212488_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
judiciaire, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, avec pour mission de : - se rendre, dans les meilleurs délais, sur place dans les rues Jean Jaurès, Salengro et de la Roche
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2407761_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B A ainsi qu'à tous occupants de son chef de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe situé 7 rue Archereau, chambre n°1, à La Roche-sur-Yon (85), et géré par l'association
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2200624_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par suite, le maire de Vitrolles ne pouvait faire application de la législation sur les immeubles menaçant ruine mais devait faire usage des pouvoirs de police qu'il tire des dispositions combinées du
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601687_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
521-1 du code de justice administrative, l’exécution de cet arrêté du 3 mars 2026 du maire de la commune de Ploemeur accordant un permis d’aménager à la société Rorh Mez.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506132_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Toutefois, dès lors qu'il n'appartient pas au tribunal de faire œuvre d'administrateur, de telles conclusions sont irrecevables.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403456_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
mêle code : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que celles relevant des 2°, 3° et 5° du I du même article peuvent faire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303752_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la Caisse des dépôts et consignations présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301103_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
du caractère professionnel de l'affection dont elle souffre, relève du contentieux de la sécurité sociale et, par conséquent, de la compétence des tribunaux judiciaires spécialement désignés pour ce faire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305516_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il y a lieu, par suite, de faire application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative et de rejeter les conclusions indemnitaires de la requête comme portée devant une juridiction incompétente
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402769_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°104-2024 du maire de la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue du 17 juin 2024 prescrivant la mise en sécurité de l'immeuble cadastré section AK n°87 sis 2 boulevard Saint-Roch
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403155_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
même code : " Les décisions relevant du I° du I de l'article L. 241-6 prises à l'égard d'un enfant ou un adolescent handicapé, ainsi que celles relevant des 2°, 3° et 5° du I du même article peuvent faire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307306_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Ces dispositions n’imposent pas de faire figurer sur cet état les nom, prénom et qualité du signataire.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302156_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par MM. C et B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205654_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Rocher Le greffier, D.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402323_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Elle fait valoir que : - l'urgence n'est pas démontrée et, qu'au surplus, un arrêté dérogatoire de circulation permettant à des céréaliers de faire circuler leurs véhicules de plus de 3,5 tonnes sur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301389_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
d’annuler l’avis des sommes à payer n° 23901-2022-83-769 d’un montant de 1 748,90 euros émis le 30 septembre 2022 par l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Deux Roches
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205547_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Rocher La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2415589_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A occupe depuis le 2 mai 2024 un logement de type T1 situé à la Roche-sur-Yon. Cette requête a été communiquée à M. A qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501638_20250210
10 février 2025
10 février 2025
C A occupe depuis le 26 août 2024 un logement de type T2 situé à La Roche sur Yon. Cette requête a été communiquée à M. C A qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officiellePage 39 sur 19329