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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2008894_20220712
12 juillet 2022
La société Free mobile demande l'annulation des décisions des 6 juillet 2020, 30 novembre 2020 et 19 mai 2021. 2.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503342_20250919
19 septembre 2025
./ Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025 sous le n° 2503342, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par l'AARPI Jeausserand Audouard, demande au tribunal : 1°) de
ORTA_2503713_20250919
DTA_2400185_20240216
16 février 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Free Mobile sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2401244_20251210
10 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Free Mobile au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2404254_20240325
25 mars 2024
B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Frères Flavien ", 21 rue Frères Flavien dans le 20ème arrondissement de Paris ; 2°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305118_20240919
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, la SCI 89 Rome et le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé 46 rue des trois frères Carasso 13004 Marseille
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203339_20221013
13 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Free Mobile au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
ORTA_1416207_20251215
15 décembre 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société MOUGIN FRERES demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604735_20260306
6 mars 2026
Elle soutient que : - l’urgence est établie, dès lors que l’état de santé de son frère, M. B...
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407575_20240527
27 mai 2024
visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre les décisions par lesquelles l'ambassade de France à Téhéran a refusé de délivrer un visa d'entrée et de séjour en France à ses frères
CHAMBRE 1
DTA_2202032_20250207
7 février 2025
B, gérant également de la SARL B Frères ; - les estimations de la SARL B Frères quant à son éventuel manque à gagner sont erronées ; - la commune a correctement estimé la valeur nette comptable des
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300156_20251007
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête des mémoires, enregistrés le 5 janvier 2023 et le 10 mars 2024 et le 10 septembre 2024, la SASU Emil Frey France, représentée par Me Roumier, demande au tribunal
DTA_2202770_20240614
14 juin 2024
Par la requête enregistrée sous le n° 2202770, la SAS Free Mobile demande au tribunal l'annulation de cet arrêté.
DTA_2602633_20260305
5 mars 2026
C... et de tout occupant de son chef, du logement qu’elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Frères Flavien », située au 23-25 rue des Frères-Flavien à Paris (20ème arrondissement
DTA_2305461_20260224
24 février 2026
Par une demande indemnitaire préalable, rejetée le 3 juillet 2023, ses frères et sœur ont sollicité la réparation des préjudices résultant de ce décès.
7ème chambre
DTA_2108333_20231207
7 décembre 2023
Par suite, les moyens correspondants de la SCI Rebel frères ne peuvent qu'être écartés. 5.
1ère chambre
DTA_2101204_20250711
11 juillet 2025
Article 2 : Les conclusions de la société Free Mobile tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
1ère Chambre
DTA_2100992_20240620
20 juin 2024
Les conclusions présentées à ce titre par la société OTF et la société Free Mobile doivent dès lors être rejetées. 8.
JUGE UNIQUE
DTA_2500351_20260512
12 mai 2026
La Polynésie française défère comme prévenus d’une contravention de grande voirie l’entreprise Chez P’tit Frère et son représentant, M. C...
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