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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201156_20230706
6 juillet 2023
GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
ORTA_2201194_20230706
ORTA_2201338_20230721
21 juillet 2023
GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de la Seuine-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2201574_20230721
GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2104742_20221209
9 décembre 2022
ORTA_2104806_20230224
24 février 2023
GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2104807_20230224
GAILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORTA_2200001_20230310
10 mars 2023
GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance
ORTA_2200366_20230414
14 avril 2023
ORTA_2200649_20230505
5 mai 2023
ORTA_2500291_20250207
7 février 2025
GAILLARD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
ORTA_2405220_20250314
14 mars 2025
GAILLARD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORTA_2405255_20250321
21 mars 2025
GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce que le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2405261_20250128
28 janvier 2025
GAILLARD
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2509092_20250807
7 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu Me Hmaida substituant Me Bescou, représentant M.
3 ème Chambre
DTA_2502427_20251030
30 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
DTA_2502736_20251113
13 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 30 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2511315_20251001
1 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Alesanco, substituant Me Gaillard-Guenego, représentant M.
DTA_2501752_20250226
26 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, M.
DTA_2506465_20250610
10 juin 2025
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